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...RTICLE 4 : Eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le parcours du réseau d’aqueduc municipal, les compensations pour les services d’eau potable : 4.1 Tarif fixe p...

...rvice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277 ou par courriel à l’adresse m.pelletier@sainte -therese.ca RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée dan...

...a planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 22 77 ou par courriel à l’adresse m.pelletier@sainte -therese.ca RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée...

...saires, veuillez vous adresser à M. Louis Tremblay, directeur général adjoint de la Ville de Sainte -Thérèse , par courriel à l’adresse : l.tremblay@sainte -therese.ca . RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée...

...d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1 Téléphone : 450 434 -1440, poste 2633 Courriel : elections@sainte -therese.ca Site Internet : www.sainte -therese.ca/elections Donné à Sainte -Thérè...

...vaux de déneigement – reconduction pour la saison 2023 -2024 5.3 Adjudication du contrat 2023 -66 – pro cureur – cour municipale 2024 5.4 Adjudication du contrat 2023 -76 – remplacement de l’éclairage des terrains de tennis du C...

...glise, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l a maire sse suppléant e expliquera le projet...

...le de Sainte -Thérèse demande deux (2) soumissions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et 1er janvier 2026 au 31 décembre 2...

...es à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Émission d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 7. RESSOURCES HUM...

...vice de la planification et du maintien des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2277 ou par courriel à l’adresse m.pelletier@sainte -therese.ca RÉCEPTION DES DOCUMENTS Chaque soumission doit être placée...

...e l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de...

...202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la vente....

...202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la vente....

...d’élection Adresse : 6, rue de l’Église, Sainte -Thérèse, Québec, J7E 3L1 Téléphone : 450 434 -1440, poste 2633 Courriel : elections@sainte -therese.ca Site Internet : www.sainte -therese.ca/elections Donné à Sainte -Thérèse...

...ormulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Pour toute information supplémen...

...3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun s frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE...

...Séminaire , en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l a maire sse suppléant e expliquera le projet...

...'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant expliquera le s projet s de règlement s ai...

...Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cette assemblée publique, le maire ou en son absence l e maire suppléant expliquera le s projet s de règlement s ai...

...tre un rapport bâti/ terrain de 0.36 ; Bâtiment 2, lot 2 : 5. Permettre que l’aire de stationnement occupe 51 % de la cour arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante :...

...3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce...

...3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce...

...3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈS...

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...3L1. La Ville de Sainte -Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues , ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈS...