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...ification de l'eau 5.3. Adjudication du contrat 2025-97 — Contrôle et gardiennage des stationnements publics municipaux hors rue et du stationnement sur rue d'une partie du centre-ville 5.4. Regroupement d'achat avec la Ville de Blainville po...

...u une recommandation partiellement défavorable au projet lors de sa réunion du 11 février 2025 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements...

...souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlement...

...vante : 1) Modification de l’article 1.4.1.2. de la Division A portant sur les termes définis : Autorité compétente (authority having jurisdiction) : Ville de Sainte-Thérèse 2) Remplacement du paragraphe 1) de l’article 1.1.1.1. de la Divisio...

...éposé à l’entretien – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.4 Nomination d’un chef d’équipe, horticulture et arboriculture – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE...

...INTERSECTION Une intersection doit respecter les dispositions suivantes : 1° Une intersection doit former un palier horizontal ou présenter une inclinaison maximale de 5 ° sur une distance minimale de 30 mètres. 2° L’angle privilégié pour...

...21 462 électeurs, est divisé en huit districts électoraux, tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire. À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiqués const...

...nation de deux manœuvres-chauffeurs — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.5. Nomination d’un horticulteur — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.6. Abolition du poste d'inspecteur temporaire...

...une recommandation partiellement défavorable au projet lors de sa réunion du 11 février 2025 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements...

...zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglementaires visées par le PPCMOI, le projet respecte l’esprit et la lettre des règlements...