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...e procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. L...

...ne enseigne sur le mur latéral droit , en plus de l’enseigne située sur la façade principale, alors que celui -ci ne donne pas sur une rue. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août...

...ignée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas...

...n signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéan t. La proc...

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...nnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement , comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette pr...

...rsonnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

...rsonnes qui sont copr opriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

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...ersonnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette proc...

...és organisées par le Service de la culture et des loisirs ; Dans le cas où le détenteur n’aurait pas sur lui sa carte physique ou numérique, une copie, une photo numérique ou aut re facsimilé du verso de la carte pourr...

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