Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-004 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme
...tion signée par la majorité des personnes qui sont
copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la
demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéan t. La procur...
