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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-90 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...umelée X X 31. Contigu X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimale...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-90 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...umelée X X 31. Contigu X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimale...
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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement...prenant la mesure entre ses lignes latérales ou leurs prolongements. La largeur est prise à une distance correspondant à la marge avant minimale prescrite au tableau des spécifications de la zone concernée. CALCUL DE LA PROFONDEUR D’UN LOT...
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...le d’un lot, un plan de l’opération cadastrale préparé par un arpenteur-géomètre; 4° Dans le cas où la dérogation vise les marges applicables à un bâtiment, à une construction, à un ouvrage ou à un équipement : a) un certificat de localisation à...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ofondeur de l’excavation. 25° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre, montrant les marges réglementaires, le coefficient d’occupation au sol et l’espace bâti-terrain ; Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021)...