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...es 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires 3.4 Marges et cours 3.4.1 Les marges 3.4.2 Marge avant 3.4.3 Marges latérales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3....

............................. 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ...................................................

...glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 10m • dans la bande de protection à la base du talu...

...0091 148, rue des Marquisats (lot 3 007 881 du cadastre du Québec ) Bâtiment actuel implanté à 1.21 m de la marge latérale alors que le règlement de zonage exige une marge latérale minimale de 2 m . Autoriser : • une i...

...à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Marge arrière Ligne imaginaire parallèle à la ligne arrière de terrain et située à une distance déterminée au tableau des s...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement avec une marge de recul avant de 5 mètres au lieu de 6 mètres exigés à la grille des spécifications H -202. - Permettre une marge...

...Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre une marge de recul avant de ± 9,26mètres plutôt alors que la marge avant maximale de 8 mètres prescrite à la grille...

...ne rue donne sur la cour latérale du terrain adjacent, l’implantation d’une piscine hors terre ou amovible doit respecter la marge avant minimale prescrite au tableau des spécifications.   Dans le cas d’un terrain transversal, une piscine h...

...e dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser a entendue à savoir : Dérogation mineure 2026 -00017 – Marge latérale au 799, boulevard des Mille -Îles Est Immeuble : Pour un immeuble situé au 799, boulevard des Mille -Î...

...6 doit occuper au minimum 75 %de la superficie du rez-de-chaussée, des bâtiments implantés lelong du boulevard Desjardins. Marges abrogé et 11.abrogé abrogé L’aménagement d’une zone tampon sur un terrain est obligatoire le B- Normes prescrit...

...93 — Projet préliminaire — Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.4. Dérogation mineure 2026-00091 — Marge latérale au 148, rue des Marquisats 4.5. Dérogation mineure 2026-00110 — Marges au 865, boulevard des Mille-Îles Est (...

...est résolu: ­ QUE le conseil municipal octroie une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H-310. (Dérog...

...bonne, pour un immeuble situé au 9 , rue Labonté . Nature : Autoriser que l e nouveau bâtiment déroge aux marges de recule avant et latérale et autoriser que l’allée de stationnement occupe plus d’espace en cour...

...sion favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre le mur du stationnement en sous -sol à une marge latérale droite de ± 2.4 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -101....

...810 du cadastre du Québec ) Permettre l ’agrandissement en cours arrière . Autoriser : • une réduction de la marge latérale droite de 0.50 mètre (1.5 mètre au lieu de 2 mètres tel que prévu à la grille des spécifications...

...situé au 205, boulevard René-A.-Robert) et que le reste du bâtiment ait trois ou deux étages de logements, en fonction des marges imposées aux grilles de spécification ; 4.1 Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numé...

...être en dessous des installations aériennes. Un filtreur de piscine et un chauffe-eau ne doivent pas empiéter dans la marge avant secondaire minimale. Un filtreur de piscine et un chauffe-eau doivent respecter une distance minimale de...

...uble, incluant les avances de fonds effectuées par la Ville au fil des années, les emprunts garantis, le remboursement de la marge de crédit ainsi que les taxes municipales et scolaires impayées.  La charge financière pour la Ville de Saint...

...• Mettre en place un réseau de stationnements incitatifs liés à des services de navettes ou de transport collectif en marge des pôles d’activités; En matière de gestion du stationnement, trois pa- ramètres sont essentiels : • La demande •...

...e -Îles Est (lot 1 905 195 du cadastre du Québec) Autoriser : • la construction du bâtiment principal avec une marge avant de 10,63 mètres alors que la marge avant à la grille des spécifications H -401 du règlement de zon...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...ofondeur de l’excavation. 25° 2 copies du plan d’implantation du terrain, préparé par un arpenteur-géomètre, montrant les marges réglementaires, le coefficient d’occupation au sol et l’espace bâti-terrain ; Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021)...

...excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale autorisée pour une cons...

...« C10-01-03 Vente au détail de gaz sous pression, une rue publique. B- Normes prescrites (bâtiment principal) Implantation Marges Dimensions Superficies Rapports Amendements : C- Normes prescrites (terrain) Dimensions G- Rappel Hauteur

...61 - Projet préliminaire - Nouvelle construction au 216, boulevard René-A.- Robert 4.2. Dérogation mineure 2026-00110 - Marge avant au 865, boulevard des Mille-Iles Est 4.3. Programme d'aide financière TAPU - projet Bixi - attestation fin de pr...