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............................. 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ...................................................

...es 3.3.6 Constructions accessoires 3.3.7 Usages et constructions temporaires 3.3.8 Autres usages complémentaires 3.4 Marges et cours 3.4.1 Les marges 3.4.2 Marge avant 3.4.3 Marges latérales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3....

...glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 10m • dans la bande de protection à la base du talu...

...à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de ces installations. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Marge arrière Ligne imaginaire parallèle à la ligne arrière de terrain et située à une distance déterminée au tableau des s...

...nscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 210, Boulevard du Domaine Nature : Normaliser la marge avant dans le cadre d’une vente de succession. Effet : Une décision favorable du conseil munici...

...ne rue donne sur la cour latérale du terrain adjacent, l’implantation d’une piscine hors terre ou amovible doit respecter la marge avant minimale prescrite au tableau des spécifications.   Dans le cas d’un terrain transversal, une piscine h...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une nouvelle construction avec une marge avant de 4,5 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -203. : Le dossier...

...logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une marge de recul avant de ± 3,9 mètres plutôt que la marge de 4,5 mètres exigée à la grille des spécifications H-304. • Per...

...est résolu: ­ QUE le conseil municipal octroie une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H-310. (Dérog...

...ble du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre la reconstruction d’une partie du bâtiment principal avec une marge de recul latérale droite de ± 1,06 mètre au lieu de 2 mètres exigé à la grille des spécifications C -356. • Per...

...être en dessous des installations aériennes. Un filtreur de piscine et un chauffe-eau ne doivent pas empiéter dans la marge avant secondaire minimale. Un filtreur de piscine et un chauffe-eau doivent respecter une distance minimale de...

...• Mettre en place un réseau de stationnements incitatifs liés à des services de navettes ou de transport collectif en marge des pôles d’activités; En matière de gestion du stationnement, trois pa- ramètres sont essentiels : • La demande •...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre une nouvelle construction avec une marge latérale droite de 2 mètres plutôt que la marge de 3 mètres exigée à la grille des spécifications H -315. : L...

...situé au 205, boulevard René-A.-Robert) et que le reste du bâtiment ait trois ou deux étages de logements, en fonction des marges imposées aux grilles de spécification ; 4.1 Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numé...

...notre ville est administrée. Ces surplus nous permettront d’investir dans des projets prioritaires, tout en nous donnant la marge de manœuvre pour limiter les hausses du compte de taxes dans le futur », a déclaré le maire de Sainte-Thérèse, monsieur...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre l’ajout d’un deuxième étage avec une marge avant de 5,3 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -420 : Le dossier a...

...il municipal aura pour effet de : • Permettre un agrandissement arrière à l’étage à même le périmètre existant avec une marge latérale gauche de 0.42 mètre plutôt que la marge de 2 mètres exigée à la grille des spécifications H -315....

...aura pour effet de : • Permettre que l’agrandissement en cour latérale droite du bâtiment principal ait une marge de recul arrière de 0,75 m plutôt qu’une marge de recul arrière minimale de 8 m comme exigée à la...

...excéder 10 % de la superficie du terrain. Toute construction accessoire est interdite en cour avant. Les marges applicables varient selon le type de construction accessoire visée. La hauteur maximale autorisée pour une cons...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...umelée X X 31. Contigu X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimale...

...escrites (bâtiment principal) Implantation 29. Isolée X 30. Jumelée X 31. Contiguë X Marges 32. Avant minimale (m) 2,5 33. Avant maximale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5...

...tes (bâtiment principal) Implantation 29. Isolée X 30. Jumelée X 31. Contiguë X Marges 32. Avant minimale (m) 2,5 33. Avant maximale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5...

...rconscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 182, rue Saint-Charles. Nature : Régulariser la marge de recul du garage par rapport à la ligne de terrain Effet : Une décision favorable du conseil mu...

...Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser le bâtiment à une marge avant de ± 4. 1 m au lieu de 6 mètres (Grille H-101) : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbani...