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...PPCMOI -2025 -00 3. Le projet a pour objet de permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan , portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des sp...

...l qu’exigé au tableau des spécifications H -401. • Permettre un ag randissement de la propriété avec une marge latérale totale de 4.50 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tels qu’exigé au tableau des spécifications...

...te détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Montant total dû. Local Espace constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupées par un seu...

...équipements Pour cette unité, le tout est estimé à ……………………………………………………………………………… 90 000 $ MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » ……………………………………………….………………………… 725 000 $

...e règlement sont payables annuellement à raison d’un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte, leu total est égal ou supérieur à trois cents dollars (300 $), elles peuvent être payés en quatre versements...

...omplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E T C O L L A B O R A T I O N La Vi...

...ale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 37. Arrière minimale (m) 3 Hauteur 38. Nombre d’étage (s) min. 2...

...le de 2 mètres plutôt que 3 mètres exigé à la grille des spécifications H -218. - Permettre des marges latérales totales de 5.3 mètres plutôt que 6 mètres exigé à la grille des spécifications H -218. - Permettre que l’allée d ’accès...

...(m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Hauteu...

...m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre d’étage (s) min. 2 2 Hauteur...

...(m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Haute...

...(m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 37. Arrière minimale (m) 12 18 38. Nombre détage (s) min. 1 4 Haute...

...cases, alors que l’article 110, alinéa 1 du règlement 1200 NS, exige un minimum de 1,5 case par logement, soit six cases au total. - Permettre qu’une aire de stationnemen t de plus de quatre cases ne comporte aucune aire d’isolement...

...ts sur rue (rues immédiates: Blainville Ouest, Deschambault, Saint-Charles, Saint- Joseph, Dubois, Turgeon): 150 cases Total: 745 cases Stationnements courte durée pour clientèle Stationnements longue duréepour employés du secteur Nombre...

...(m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur...

...1,73 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge latérales totales 17,86 mètres au lieu de 30 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge...

...(m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur...

...MOI) a été soumise à la Ville pour permettre l’ajout de deux (2) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logements ; ATTENDU les objectifs et les critères contenus au règlement 1209 N.S. sur les...

...de quatre (4) étages ; ATTENDU QUE le bâtiment a quatre (4) étages de logements et une serre sur le toit, totalisant donc cinq (5) étages ; CONSIDÉRANT QUE le retrait ajouté au troisième étage n’est pas suffisant et...

...m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre d’étage (s) min. 2 2 Hauteur...