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...de quatre (4) étages ; ATTENDU QUE le bâtiment a quatre (4) étages de logements et une serre sur le toit, totalisant donc cinq (5) étages ; CONSIDÉRANT QUE le retrait ajouté au troisième étage n’est pas suffisant et...

...équipements Pour cette unité, le tout est estimé à ……………………………………………………………………………… 90 000 $ MONTANT TOTAL DE L’ANNEXE « A » ……………………………………………….………………………… 725 000 $

...e règlement sont payables annuellement à raison d’un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte, leu total est égal ou supérieur à trois cents dollars (300 $), elles peuvent être payés en quatre versements...

...clage " par l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude ", sans modifier le montant total prévu audit règlement 3.7. Dépôt d'un procès-verbal de correction du projet de règlement 1351 (P-2) N.S. 3.8.Adoptio...

...ximale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 37. Arrière minimale (m) 3 Hauteur 38. Nombre d’étage (s) min. 2...

...ale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 37. Arrière minimale (m) 3 Hauteur 38. Nombre d’étage (s) min. 2...

...omplète sa Demande d’admissibilité perd le bénéfice du présent Programm e et doit rembourser à la Ville la valeur de la totalité des services offerts. ARTICLE 14 D I S P O N I B I L I T É E T C O L L A B O R A T I O N La Vi...

...(m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur...

...1,73 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge latérales totales 17,86 mètres au lieu de 30 mètres comme exigé à la grille des spécifications P -481. • Autoriser une marge...

...(m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0 37. Arrière minimale (m) 3 3 38. Nombre détage (s) min. 2 2 Hauteur...