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Lundi 8 juillet 2024
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024...ite des neiges usées — paiement 8.6 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud 8.7 Plan stratégique 2025 - 2035 9. - S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...9.5, la température extérieure est celle mesurée à chaque heure par Environnement Canada à l’aéroport de Mirabel; 7.9.7 Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance définie aux articles 7.9 et suivants. Se...
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Plan des zones de PIIA
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...e A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 1205-03 NS - 3 mai 2021
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...lement sur les PIIA est disponible au règlement 1205 -NS. Les secteurs visés sont : La Gare, le Village, le boulevard Curé-Labelle. ** Incluant matériaux et main-d’œuvre. Pour des travaux réalisés par le propriétaire, la valeur des matériaux sera...
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Mercredi 1er octobre 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.5. Gratuité pour les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) à l’écocentre 5. ADJUDICATION CONTRACT...