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...8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De Blainville, Mirabel et La naudière Sud 8.2 Bonification des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contributi...

...re l 2025 - 2027 – proposition 8.3 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud – opposition 8.4 Plan stratégique 2025 - 2035 9. - S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX...

...ite des neiges usées — paiement 8.6 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse - De Blainville, Mirabel et Lanaudière Sud 8.7 Plan stratégique 2025 - 2035 9. - S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1...

...9.5, la température extérieure est celle mesurée à chaque heure par Environnement Canada à l’aéroport de Mirabel; 7.9.7 Nul ne peut créer ou laisser subsister une nuisance définie aux articles 7.9 et suivants. Se...

...e A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du règlement 1205-03 NS - 3 mai 2021

...lement sur les PIIA est disponible au règlement 1205 -NS. Les secteurs visés sont : La Gare, le Village, le boulevard Curé-Labelle. ** Incluant matériaux et main-d’œuvre. Pour des travaux réalisés par le propriétaire, la valeur des matériaux sera...

...avec la Ville de Lachute — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Appui à la Ville de Mirabel concernant le tracé du TGV Québec-Toronto 12.2. Restauration de la chapelle-oratoire Charles-Joseph Ducharme 13. AFFAIR...