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...e l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. 2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de...

...hérèse se démarque d’entre toutes les Villes de la région comme la seule offrant dans un rayon d’un kilomètre toutes les conditions ré- unies d’un véritable TOD (transit oriented deve- lopment), axé sur les piétons. INTÉGRATION GRADATION...

...demande d’autorisation de démolir n’a pas été suivie ou si les honoraires exigibles n’ont pas été payés. ARTICLE 17 : CONDITIONS Lorsque le Comité accorde l’autorisation de démolir, il peut imposer toute condition relative à la démolition...

...ur la période fixée par le conseil, laquelle ne devra p as dépasser six mois, et pourra être assortie de conditions que le conseil jugera nécessaire. 14.2 Détail de la demande de dérogation La demande dont il est qu...

...érale par la Ville ou l'orga nisme municipal ; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titre...

...rtes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage Conditions d’issues et passage, en mm Rampes, en mm Escaliers, en mm Baies de portes, en mm Groupe A, groupe...

...sécurité incendie de la Ville de Sainte -Thérèse , et ce, à compter du 13 février 2023. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville....

...services rendus par le personnel -cadre du SSI Sainte -Thérèse le tarif horaire de l’échelon le plus élevé du Manuel des conditions professionnelles d’emploi du personnel -cadre en vigueur selon le grade majoré de cinquante pour cent (50 %) po...

...services rendus par le personnel -cadre du SSI Sainte -Thérèse le tarif horaire de l’échelon le plus élevé du Manuel des conditions professionnelles d’emploi du personnel -cadre en vigueur selon le grade majoré de cinquante pour cent (50 %)...

...le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engagement doit être pris en fonction des conditions prévues dans ce règlement. Dans tous les autres cas, l’engagement doit être pris dans une lettre d’entente sign...

...ressources humaines de la Ville de Sainte-Thérèse, et ce, à compter du 25 novembre 2024. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son...

...8 SMART FORTW 2013 GRIS 9 FORD FOCUS 2016 NOIR 10 VOLKS EOS 2008 GRIS CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2.- L'acheteur devra acqui...

...d’appliquer ces dispositions. ARTICLE 5 SOLUTIONS DE RECHANGE 1° L’autorité compétente peut, aux conditions qu'elle détermine dans la présente procédure, autoriser l'application de solutions de rechange autre...

...encer la nature du sol et la composition de la végétation Ces sols minéraux ou organiques sont influencés par de mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se compose essentiellement d’espèces ayant une préférence pour des lieux humi...

...au poste de directeur au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4 Mise à jour du Manuel des conditions de travail de s cadres 7.5 Embauche d'un technicien en technologie de l'information , Service des technol...

...révue à la sectio n I du chapitre X de cette loi. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : • être produite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o,...

...auduleuse au cours des cinq dernières années. De plus, le 2 novembre 2025 , vous devez re mplir l’une des deux conditions suivantes : - Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six...

...s d’administration et profits Les frais d’administration et profits comprennent les frais généraux, les frais des conditions générales, les frais d’administration, les frais d’assurances et de cautionnement et les profits 1334 N.S...

...u volume d'eaux usées rejetées dans les ouvrages d'assainissement ne deviendra effective que lorsque toutes les conditions fixées par le pré sent règlement pour une telle compensation seront rencontrées. Le propriét...