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...l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel d e Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. 2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de...

...e l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. 2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de...

...érale par la Ville ou l'orga nisme municipal ; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titre...

...ale par la Ville ou l'organisme municipal ; 7o Le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8o Le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres t...

...ur la période fixée par le conseil, laquelle ne devra p as dépasser six mois, et pourra être assortie de conditions que le conseil jugera nécessaire. 14.2 Détail de la demande de dérogation La demande dont il est qu...

...demande d’autorisation de démolir n’a pas été suivie ou si les honoraires exigibles n’ont pas été payés. ARTICLE 17 : CONDITIONS Lorsque le Comité accorde l’autorisation de démolir, il peut imposer toute condition relative à la démolition...

...tie de terrain en bordure du boulevard Desjardins Est destiné à permettre l’installation éventuelle d’un abribus, aux conditions suivantes : a) La servitude sera constituée aux frais de la Ville ; b) Une lettre d’engagement devra être co...

...rtes Groupe A, groupe B, division I et groupe C, D, E et F Faisant partie intégrante du paragraphe 3.4.3.2. 8) Usage Conditions d’issues et passage, en mm Rampes, en mm Escaliers, en mm Baies de portes, en mm Groupe A, groupe...

...sécurité incendie de la Ville de Sainte -Thérèse , et ce, à compter du 13 février 2023. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville....

...d’appliquer ces dispositions. ARTICLE 5 SOLUTIONS DE RECHANGE 1° L’autorité compétente peut, aux conditions qu'elle détermine dans la présente procédure, autoriser l'application de solutions de rechange autre...

...ressources humaines de la Ville de Sainte-Thérèse, et ce, à compter du 25 novembre 2024. Son salaire et ses conditions de travail sont ceux prévus au Répertoire des conditions de travail des employés cadres de la Ville. Son...

...encer la nature du sol et la composition de la végétation Ces sols minéraux ou organiques sont influencés par de mauvaises conditions de drainage alors que la végétation se compose essentiellement d’espèces ayant une préférence pour des lieux humi...

...le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Ville, l’engagement doit être pris en fonction des conditions prévues dans ce règlement. Dans tous les autres cas, l’engagement doit être pris dans une lettre d’entente sign...

...105, rue Blanchard, Sainte -Thérèse Inspection des biens : 8 h 30 à 9 h Début de la vente à l'encan : 9 h CONDITIONS 1. Les biens et véhicules sont vendus tels quels, sans garantie aucune. 2. L'acheteur devra acquitter...

...services rendus par le personnel -cadre du SSI Sainte -Thérèse le tarif horaire de l’échelon le plus élevé du Manuel des conditions professionnelles d’emploi du personnel -cadre en vigueur selon le grade majoré de cinquante pour cent (50 %) po...

...au poste de directeur au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4 Mise à jour du Manuel des conditions de travail de s cadres 7.5 Embauche d'un technicien en technologie de l'information , Service des technol...

...il aurait dû y apporter en vertu de cette dernière. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : • être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement...

...largeur suffisante pour les besoins municipaux sur la portion du terrain du projet longeant la route 117, aux conditions suivantes : RÉSOLUTION NO 2026-117 (suite) 4/… …/ 3 EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M...