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...comprend les habitations d’un seul logement, implantées dans la zone agricole permanente, et qui satisfait au moins une des conditions suivantes : Habitation bénéficiant de droits acquis en vertu du chapitre Vii de la Loi sur la protection du...

...QUE .................... 18 ÉTUDE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT ........................................ 18 CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 18 CONDITION ADDITIONNELLE POUR UN...

...nstruction 2.3.2 Certificat d'autorisation 2.3.3 Certificat d'occupation 2.3.4 Responsabilités du propriétaire 2.3.5 Conditions de délivrance d'un permis de construction 2.3.6 Conditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7...

...POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ........................................................................ 4 CHAPITRE 2 CONDITIONS PRÉALABLES À L’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE .....................................................

...spécifiquement noté à ce règlement, il s’emploie au sens commun. Aléa climatique Phénomène naturel lié aux conditions météorologiques ou aux conditions climatiques susceptible d’occasionner des sinistres ou des préjudices...

...seil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 7 N.S. ayant pour titre: Règlement au...

...seil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 6 N.S. ayant pour titre: Règlement au...

...moment de l’entrée en vigueur du présent règlement et leur terrain , situés sur le territoire la Vil le et répondant aux conditions suivantes : a) La propriété est admissible au Programme d’inspection et d’accompagnement et en a b...

...au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition q...

...au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition...

...ureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la dispositi...

...bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition...

...e salaire de ce poste se situe à la classe 32 de la grille salariale du personnel syndiqué CSN. Les autres conditions de travail sont celles prévues à la convention collective intervenue entre la Ville de Sainte-Thérèse et...

...au bureau du greffier, au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition q...

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...eau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la dispositi...

...e l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. 2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de...

...l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel d e Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. 2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de...

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...6, rue de l'Ég lise à Sa inte-Thé rèse (p rière de p rend re rend ez -vous ) ou joi nt au prés en t avis. 3. Conditions pour être une personne intéressée : Est une personne intéressée: 1) Toute personne qui n'est frappée d'auc...

...e l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet, et joint au présent avis. 2. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de...