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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ITÉ 1° Le Comité doit : a) statuer sur la recevabilité de la requête et veiller au respect des principes directeurs édictés dans la présente politiq ue ; et b) faire l’étude des demandes de solution de rechange déposées et con...
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Mardi 5 septembre 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...axes du 15 novembre 20 23 – inscription au rôle d’évaluation 8.5 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat au directeur général 8.6 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – autorisation de retrai t 8.7 Politique de gestion...
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Lundi 8 mai 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...rection à la résolution 2021-483 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Nomination d’un adjoint au directeur général - M. Daniel Fleury 7.2 Nomination d’un pompier à temps complet – Service de la sécurité incendie...