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...n du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet...

...de l’emploi par Frais de franchise – dommages – Maison de l’emploi 9.2 Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville - Règlement 2023-03 décrétant une dépense de 36 200 000 $ et un emprunt...

...ville de Sainte -Thérèse afin de modifier la signalisation pour ajuster le stationnement sur rue aux nouveaux aménagements de la rue Leduc entre la rue Lalande et le boulevard René -A. -Robert 3.2 Adoption du règl...

...’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrog...

...ntes : 1° La largeur, la profondeur et la superficie minimale d’un lot intérieur ou d’un lot d’angle, prescrites aux tableaux des spécifications des zones de l’annexe B du Règlement de zonage en vigueur; 2° La largeur ou la profondeur minimale...

...ure, peinture, artistes divers, espaces de création artistique) (C4-02- 07) ; 2. Galerie d’art (C4-02-04) ; 3. Bureaux administratifs ; 4. Organismes communautaires et services communautaires (C4-04) ; 5. Imprimerie de très grand form...

...pture, peinture, artistes divers, espaces de création artistique) (C4-02- 07) ; 2. Galerie d’art (C4-02-04) ; 3. Bureaux administratifs ; 4. Organismes communautaires et services communautaires (C4-04) ; 5. Imprimerie de très grand for...

...éléments afin de réduire les coûts de construction du nouvel aréna . L’amendement du règlement 1318 N.S. r eflète ces nouveaux éléments. 2. Estimation des coûts A) Nouvel aréna A-1 Architecture Les travaux comprennen...

...e, sculpture, peinture, artistes divers, espaces de création artistique) (C4-02-07) ; 2. Galerie d’art (C4-02-04) ; 3. Bureaux administratifs ; 4. Organismes communautaires et services communautaires (C4-04) ; 5. Imprimerie de très grand format...

...approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - convention pour l'installation de stations de mesures des niveaux d’eau – autorisation de signatures 4.3 Dérogation mineure 2023-01 – 34, rue Bélisle 4.4 Dérogation mineure 202...

...éléments afin de réduire les coûts de construction du nouvel aréna . L’amendement du règle ment 1318 N.S. reflète ces nouveaux éléments. 2. Estimation des coûts A) Nouvel aréna A-1 Architecture Les travaux co...

...030-57 N.S. établissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2. Avis de motion et dépôt du pr...

...400 000 $ 3. Plans ou études L’étude « Chauffage, ventilation et climatisation de l’air (CVCA) des bureaux du poste de police de Sainte -Thérèse », datée du 25 novembre 2021, ainsi que l’étude de faisabilité...

...pour la création d'une murale historique au 18, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Panneaux de signalisation d'arrêt - rue du Ravin, à l'intersection de la rue Greenwood 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1...