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...du contrat de licence du service Math Makers par Bibliopresto — autorisation de signature 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Panneaux de signalisation d'arrêt — rue Morris en direction sud à l'intersection de la rue Saint- Charles 12. COMMUNICATION DU...

...Effet : 2026 -00111 8-10A, rue Morris (lot 1 903 629 du cadastre du Québec ) En façade , construction de deux nouveaux escaliers à moins de 0.6 mètre de la ligne de rue. Autoriser : • un escalier pour accéder au rez -de -chaussée...

...effier adjoint et percepteur des amendes — Services juridiques 7.4. Nomination d’un Responsable technique en traitement des eaux et révision salariale du poste de Chef aux opérations et planification — Station de purification et actifs de l’eau au...

...approbation 4.2 Communauté métropolitaine de Montréal - convention pour l'installation de stations de mesures des niveaux d’eau – autorisation de signatures 4.3 Dérogation mineure 2023-01 – 34, rue Bélisle 4.4 Dérogation mineure 202...

...e situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin Nature : Autoriser la construction de deux nouveaux bâtiments résidentiels Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour eff...

...ce de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels, et tarification du camp de jour 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règle...

..., au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse , durant les heures d’ouverture régulières des bureaux. DONNÉ À SAINTE -THÉ RÈSE, ce 3 mars 2026 Avis numéro : 202 6-25 Philippe Hu...

...rtie du règlement ; CONSIDÉRANT la volonté du conseil de ville de simplifier la construction de nouveaux immeubles à Sainte -Thérèse en retirant du règlement les dispositions imposant des normes plus strictes que celles p...

...e, au bureau du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse , durant les heures d’ouverture régulières des bureaux. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 14 avril 2026 Avis numéro : 202 6-33 Philippe Huot Gref...

...u du greffier situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse , durant les heures d’ouverture régulières des bureaux. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 mai 2026 Avis numéro : 202 6-38 Philippe Huot Greffi e...

...rits "mis au rancart" dans le dossier de la Société d'assurance automobile du Québec. Prendre note que les bureaux sont fermés entre 12 h et 12 h 30. 5. Toute dérogation à l’une ou l’autre de ces conditions pourra annuler...