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...d’application dudit Programme. De vis Document fourni dans le cadre du pr ésent Programme qui présente les recommandations de travaux et d’aménagements à réaliser par le Demandeur, à la suite d’une inspection de la...

...onné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 ,...

...Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S....

...FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À...

...4.1 Vérifier si la consommation annuelle en eau potable, mesurée à partir des données exposées au compteur d'eau reconnu par la Ville, est supérieure au débit moyen de référence fixé à 5500 mètres cubes d'eau, par anné...

...onné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -88 (P-2) N.S modifiant l’étendue de la zone H -203 de l’annexe A du règlement de zona...

...ent 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architectural ; ATTENDU QUE le projet a reçu une recommandation favorable de la part du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU Q...

...5.1 Contrat 2019 -38 -3 - collecte, transport, recyclage et/ou élimination des résidus domestiques dangereux – reconduction pour l’année 202 4 5.2 Contrat 2021 -50 -2 - location d’équipements avec opérateurs pour travaux de dénei...

...Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -89 (P-2) N.S modifiant l'étendue de la zone H -301 et H -302 de l'annexe A du règlement...

...d'acquisition des biens et services — introduction d'une mesure favorisant les acquisitions au Québec et au Canada 6.7. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe La Licorne MRC Thérèse-De Généré le 3 avril 2025 à 15 h 551 /...

...s critères contenus au règlement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuratio...

...NCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d...

...Comité consultatif d’urbanisme le 11 février 2025 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation partiellement défavorable au projet lors de sa réunion du 11 février 2025 ; ATTENDU QU’ hormis le...

...Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mai 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. Déroga...

...talisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression - reconduction 5.3 Contrat 2021 -50 -1 - location niveleuse – dépassement de coût 5.4 Contrat 2022 -31 – travaux...

...NCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Odyscène i nc. 2024 -507 2024 -508...

...9 août 2024 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2021 -81 -1 - élimination des déchets végétaux - reconduction 5.2 Contrat 2022 -19 -1 - valorisation des résidus végétaux de l'écocentre - reconduction 5.3 Adju...

...: Lot 2 505 392, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 14 -16, rue Lecompte. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment au deuxième étage, à l’arrière Effet...

...Conseillère Mylène Morissette ; ATTENDU l’assemblée de consultation tenue le 31 mars 2025 ; ATTENDU l'adoption de second projet à la séance du 7 avril 2025 proposée par Mme la Conseillère Johane Michaud appuyée par M. le...

...ncluCité — autorisation de signatures 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Collection municipale — recommandation 2025 du jury pour l'acquisition de nouvelles œuvres 10.2. Demande de gratuités à la piscine — été 2025 Généré...

...TERRITOIRE4.1. Dérogation mineure 2025-00094 — 45, boulevard du Curé-Labelle 4.2. Dérogation mineure 2025-00102 — 27, rue Lecompte 4.3. Dérogation mineure 2025-00105 — 44, rue Saint-Alphonse 4.4. Servitude relative à l’aménagement d’une clôture a...

...octobre 2025 à votre président d’élection de voter à votre chambre située dans un éta blissement de santé reconnu ou à votre domicile . Il en va de même pour votre proche aidant. 4. La personne suivante a été nommée secrétair...

...31. Contigu X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0...

...: Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de septembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures ....

...sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme du 15 juillet 2025 ; ATTENDU QUE ce projet est soumi...