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...31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 3...

...ue au début de la séance publique, immédiatement après l'adoption des procès -verbaux des séances précédentes. Une seconde période est tenue à la toute fin de la séance, avant que le conseil procède à la levée ou à l'ajournement de ladi...

.... : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’octobre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation majoritairement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures . DONNÉ...

...s taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l’immeuble sera remis en vente, sans préjudice aux autres recours dont la Ville dispose en pareil cas. Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an, tel que...

...de procéder à l’acquisition de deux mini - chargeurs sur roues avec équipements de déneigement ; ATTENDU la recommandation du Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux à l’effet de remplacer à l’annexe A...

...31. Contigu 32. Avant minimale (m) 8 8 33. Avant maximale (m) 18 18 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 8 8 35. Latérale minimale (m) 6 12 36. Latérales totales minimales (m) 12 24 3...

...suivants : Les organismes gouvernementaux et les organismes communautaires reconnus par la Ville de Sainte -Thérèse sont exemptés de cette taxe. Aux fins du présent article, la superficie pa...

...ncouragé par le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la pro...

...CTUELLE6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — Groupe Marraine Tendresse 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des en...

...ANNEXE "A" GRILLE TARIFAIRE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS, HONORAIRES ET AUTRES FRAIS AFFÉRENTS AUX RECOURS INSTRUITS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINI STRATIF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque...

...encouragé par le conseil selon les critères du règlement sur les PIIA et du règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la propo...

...31. Contiguë X X 32. Avant minimale (m) 2,5 2,5 33. Avant maximale (m) 4 4 Marges 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 2,5 35. Latérale minimale (m) 0 0 36. Latérales totales minimales (m) 0 0...

...octobre 2025 à votre président d’élection de voter à votre chambre située dans un éta blissement de santé reconnu ou à votre domicile . Il en va de même pour votre proche aidant. 4. La personne suivante a été nommée secrétair...

...au fonds de roulement et aux excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engage...

...ence – station de purification de l’eau 5.10 Adjudication du contrat 2023-26 – achat d’une base de données à records uniques du Répertoire des infractions au Code de la sécurité routière pour la cour municipale – contrat...

...2023 -6 – fourniture de sable 5.2 Contrat 2023 -40 – mandat de contrôle qualitatif des matériaux pour la reconstruction du ponceau de la rue Joutel – correction à la résolution 2023 -184 5.3 Adjudication du c ont...

...gestion documentaire – Services juridiques 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 L’Écluse des Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novem...

...itions suivantes sont respectées : a) la demande ne concerne pas la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction d’un bâtiment ou d’un bâtiment construit depuis moins de 5 ans; b) l’application de la disposition du...

...Lorsque la demande de dérogation mineure est complète, le fonctionnaire désigné étudie la demande et la transmet, avec ses recommandations et tous les documents pertinents, au Comité consultatif d’urbanisme dans un délai d’au plus 45 jours suivants...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...tous les documents nécessaires tout au long des travaux , en interpréter les résultats et soumettre des recommandations. Enfin, prendre en charge la gestion environnementale des matériaux de déblais, en conformité avec la L QE....

...025, mais que les événements font en sorte que le véhicule doit être remplacé dès 2024 ; ATTENDU la recommandation du Service des travaux publics, parcs et bâtiments à l’effet de remplacer à l’annexe A du règlement...

...dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de février 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures....

...ement 1205 N.S. sur les plans d’implantation et d’intégration architectural ; ATTENDU QUE le projet a reçu une recommandation favorable de la part du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE...

...sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme du 15 juillet 2025 ; ATTENDU QUE ce projet est soumi...