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...pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500  ...

Nouveautés 2026 :  Dès janvier 2026, les matériaux de construction, rénovation et démolition résidentielle seront acceptés gratuitement à l'écocentre, jusqu'à concurrence de 10 mètres cubes par année par adresse. Ces matièr......

...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ..............................

...S RÉALISÉES EN MATIÈRE DE S TATIONNEMENT ..................................................................... 61 RECOMMANDATIONS RÈGLEMENTAIRES ..................................... 64 PLAN D’ACTION ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ........

...RS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ........................................

...) OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ...........................................

...struction ayant un usage dérogatoire 1.10.5 Agrandissement d'une construction dérogatoire sans usage dérogatoire 1.10.6 Reconstruction d'une construction dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construc...

...INCIPAL NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Construction • Reconstruction à la suite d’un glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit :...

...INITIALES DU GREFFIER 4.- GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 2025-294 Le conseil municipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme....

...travaux et prescrire que la somme dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais ad...

...ux-ci peuvent être regroupés à l’intérieur des douze points à l’encadré ci-contre. Concentration de l’activité commercialeConcentration de l’activité commerciale • • : : la majeure partie des commerces sont la majeure partie des commer...

...’accompagne ment » ; ATTEND U QUE les bénéficiaires du P rogramme d’inspection et d’accompagnement reçoivent des recommandations de travaux de protection contre les risques d’inondation ou de refoulements d’égout selon une priorisation é...

...IRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONS...

L’obtention de cette reconnaissance reflète un travail rigoureux, concerté et collectif. Les différents services municipaux ont multiplié les initiatives visant à mieux comprendre les réalités vécues par les enfants, à adapter les services municipau...

...ment les frais de repas, d’ hébergement et de buanderie : Le prix facturé par le fournisseur + 10 % L) Frais de recouvrement d’une autre ville : • Pour services rendus par le personnel syndiqué et par le personnel -cadre du SSI d’...

...s identifiés à l’annexe E du règlement de zonage. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Couvert végétal Éléments végétaux qui recouvrent le sol le protégeant des variations de température et d’humidité, et de l’érosion. Sont inclus dans les végétaux,...

Activité de soccer intérieur à l'école secondaire Saint-Gabriel! Inscription en ligne Nos 2 concours de la relâche Mission BD : Qui a volé la dernière case?  Participez au rallye sur le thème des bandes dessinées à...

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Activité de baseball intérieur à l'école Saint-Gabriel. Inscription en ligne Nos 2 concours de la relâche Mission BD : Qui a volé la dernière case?  Participez au rallye sur le thème des bandes dessinées à la bibli......

Soyez des nôtres à l'école Saint-Gabriel pour un avant-midi d'Ultimate Frisbee en famille! Inscription en ligne Nos 2 concours de la relâche Mission BD : Qui a volé la dernière case?  Participez au rallye sur le th......

...UX LOCATAIRES Dans le cas d’un immeuble résidentiel locatif, le propriétaire doit informer ses locataires, par courrier recommandé ou certifié, qu’une demande d’autorisation de démolition a été déposée pour l’immeuble. ARTICLE 11 : OPPOSITI...

...é té présenté aux comité s consultatifs d’urbanisme du mois de juin et de juillet 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures pour les...

...nné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 4 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1...

...vis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S....

...nné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 5 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1...