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...pavage et fondation de la rue : environ 5 000   $, le dépôt est conservé un an à compte de la fin des travaux Reconstruction d'un trottoir ou d’une bordure : environ 590   $ du mètre linéaire pour un trottoir et environ 500  ...

« Je suis honorée de la confiance qui m’est accordée pour poursuivre ce mandat. Cette reconduction représente une occasion de continuer à porter la voix des jeunes élus municipaux et à contribuer aux orientations qui façonnent l’avenir de nos...

Les matières doivent être   triées   avant l'arrivée à l'écocentre et déposées aux endroits appropriés une fois sur place. Nouveauté 2026 :  Les matériaux de construction, rénovation et démolition résidentielle sont acceptés......

...S RÉALISÉES EN MATIÈRE DE S TATIONNEMENT ..................................................................... 61 RECOMMANDATIONS RÈGLEMENTAIRES ..................................... 64 PLAN D’ACTION ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ........

...struction ayant un usage dérogatoire 1.10.5 Agrandissement d'une construction dérogatoire sans usage dérogatoire 1.10.6 Reconstruction d'une construction dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construc...

...RS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ........................................

...) OU COMMUNAUTAIRE (P) ...................................................... 61 CHAPITRE 8 CONTRAVENTION, INFRACTION RECOURS ET POURSUITE ............................. 62 CONTRAVENTION OU INFRACTION ...........................................

...DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ..............................

...INCIPAL NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet / RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Construction • Reconstruction à la suite d’un glissement de terrain Interdit dans l’ensemble de la zone de contraintes Interdit :...

...INITIALES DU GREFFIER 4.- GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 2025-294 Le conseil municipal prend acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 mai 2025 du Comité consultatif d’urbanisme....

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de résolution du PPCMOI 202 6-00 1 (R2 ) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second proje...

...travaux et prescrire que la somme dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais ad...

...intégrant l’abordabilité, l’efficacité énergétique et l’accessibilité ; CONSIDÉRAN T QU ’il y a lieu de reconnaître, aux fins du règlement, les logements réalisés, régis ou financés dans le cadre de programmes gouvernementa...

...ux-ci peuvent être regroupés à l’intérieur des douze points à l’encadré ci-contre. Concentration de l’activité commercialeConcentration de l’activité commerciale • • : : la majeure partie des commerces sont la majeure partie des commer...

...’accompagne ment » ; ATTEND U QUE les bénéficiaires du P rogramme d’inspection et d’accompagnement reçoivent des recommandations de travaux de protection contre les risques d’inondation ou de refoulements d’égout selon une priorisation é...

...e façon à embellir les rues et à réduire les îlots de chaleur, tout nouvel arbre planté en cour avant ou en cour avant secondaire est admissible à une subvention . Un (1) arbre en cour avant par immeuble peut être subventionné par année...

L’obtention de cette reconnaissance reflète un travail rigoureux, concerté et collectif. Les différents services municipaux ont multiplié les initiatives visant à mieux comprendre les réalités vécues par les enfants, à adapter les services municipau...

Avis public – Demande d’approbation référendaire Second projet de règlement numéro 1200 -93 (P -2) N.S. AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE relativement au second...

...IRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONS...

...s identifiés à l’annexe E du règlement de zonage. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Couvert végétal Éléments végétaux qui recouvrent le sol le protégeant des variations de température et d’humidité, et de l’érosion. Sont inclus dans les végétaux,...

...a sécurit é et à la salubrit é publique ; ATTENDU QUE la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q ‑2) reconna ît la hi érarchie des 3RV ‑E (r éduction à la source, r éemploi, recyclage, valorisation et élimination)...

...UX LOCATAIRES Dans le cas d’un immeuble résidentiel locatif, le propriétaire doit informer ses locataires, par courrier recommandé ou certifié, qu’une demande d’autorisation de démolition a été déposée pour l’immeuble. ARTICLE 11 : OPPOSITI...

...’urbanisme le 9 décembre 2025, ainsi que le 10 février 2026 ; ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a rendu une recommandation favorable au projet lors de sa réunion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujet...

...nné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 5 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1...

...vis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire portant sur le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S....