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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...mesures suivantes favorisant la mobilité durable : a) Des stationnements pour vélos ; b) Un minimum de trois (3) espaces réservés à un service d’autopartage, lesquels devront être prioritairement intégrés au réseau existant expl...
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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e coût ; ➢ Règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amo rti sur une période de vingt (20) a...
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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...03.12. Adoption du règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le...
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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...49 Interdiction d'immobilisation et de stationnement des véhicules taxis 105 Propriétaire Conducteur 49 Espaces de stationnement 106 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement prohibé dans une ruelle 118 Propriétair...
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Lundi 12 janvier 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...t dépôt du projet de règlement 1370 N.S. décrétant des travaux de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le...