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...projet de compensation pour l’habitat du poisson 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Émission d'obligations de 1 774 500 $ - concordance et...

...lle un terrain à des fins de parc, de terrains de jeux ou d’espaces naturels a été consenti ou la contribution en argent au fonds des parcs, des terrains de jeux et d’espaces naturels a été versée à la Ville, le cas échéant; 6° L’engagement à céde...

...xigée lors de la délivrance du permis de construction. Le produit des sommes d’argent recueillies doit être versé dans un fonds spécial qui ne peut servir qu’à l’achat ou l’aménagement de parcs ou de terrains de jeux ou à l’achat d’espaces natur...

...ec — achat regroupé de sel de déglaçage (chlorure de sodium) 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de...

...est « 9100 » correspondant à un « espace de terrain non aménagé et non exploité » selon le Code d’utilisation des biens-fonds ont été identi- fiés. Par la suite, ces données ont été traitées afin de retirer : • les terrains ayant déjà fait...

...la rue Turgeon de la compagnie Vidéotron ltée 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Radiations des mauvaises créances - clients divers 6.3...

...0 N.S. fixant le traitement des élus municipaux  1339-1 N.S modifiant l’article 22 du règlement 1339 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse Prenez avis que ces règlements sont disponibles...

...bilier urbain au parc Adolphe - Chapleau 6. - F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 7. - R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements t...

...les analyses en laboratoire sur l'eau potable 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières — O...

...réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. V...