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Règlement 922-145 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Ouest (coin rue Bélisle) et la rue Saint -Louis Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...
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Règlements numéros 1200-82 N.S. et 1200-83 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...nt en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ces règlements sont actuellement déposés au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut les consulter aux heures régulières d'ouv...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...e te rritoire de la ville de Sainte - Thérèse . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-87 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...ROJET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -87 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -t...
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Règlements 922-146 N.S. et 1355 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...remplaçant les règlements 529 N.S. et 1286 N.S . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...sées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de v...
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Règlements 1200-85 N.S. et 1200-86 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...e nt en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce s règlement s sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le s consulter aux heures régulières d'...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-88 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...JET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -88 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -...
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Règlement 1351 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régu...