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...es 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte-Thérèse. Lorsque la demande est relative à un immeuble ou un bâtiment patrimonial cité confo...

...able de la protection des renseignements personnels : M. Philippe Huot, assistant-greffier par intérim (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP et applique a...

...ns la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérèse situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse (prière de prendre rendez -vous) ou j...

...dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérèse situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse (prière de prendre rendez -vous) ou...

...387. 4. Consultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -therese.c...

...à cette date. Avis vous est également donné que ce s règlemen ts et cette résolution sont actuellement déposé s au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut les consulter aux heures régulières d'ouve...

...ion des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents : M. Philippe Huot, greffier (Services juridiques, greffe)

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...Sainte-Thérèse en 2011. Description de l’œuvre La sculpture révèle une longue tige courbe en acier sur laquelle se greffe une branche à double entendement hérissée, non pas de feuilles, mais des 26 lettres de l’alphabet. L’image de la tige...

...gnalisation et hygiène du milieu — Service de la GTAM 7.3. Nomination d’une assistante-greffière — Services juridiques, greffe 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente de services avec la RIPTB relative au soutien technologique véhiculaire du Ser...

...les 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte - Thérèse : Services juridiques 6, r ue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E...

...de mand e à l'éga rd de cha cun e de s disp ositions du pro jet pe uv en t êt re obt en us au bu reau du greffe au 6, rue de l'Ég lise à Sa inte-Thé rèse , aux he ures no rma les de bu reau , su r rend ez -vous ....

...que la tarification du camp de jour . Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Inter...

...JET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -92 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.saint...

...10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec)...

...10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec)...

...10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec)...

...s 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québec) J7E...

...se aux inondations et aux refoulemen ts d’égout . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...

...sées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditio...

...tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régu...

...ssées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau du greffe au 6, rue de l'Église à Sainte - Thérèse, aux heures normale s de bureau , sur rendez -vous. 3. Conditions de...

...de modifier la grille tarifaire de l'annexe A. Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site...

...sultation du projet de résolution Prenez avis que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -there...

...de débarcadère sur la rue Saint -Stanislas . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet...