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...es 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte-Thérèse. Lorsque la demande est relative à un immeuble ou un bâtiment patrimonial cité confo...

...able de la protection des renseignements personnels : M. Philippe Huot, assistant-greffier par intérim (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP et applique a...

...dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérèse situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse (prière de prendre rendez -vous) ou...

...10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques & greffe 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (...

...ans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérèse situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse (prière de prendre rendez -vous) ou...

...s 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques & greffe 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québe...

...dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé " Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greffe de la Ville de Sainte -Thérèse situé au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse (prière de prendre rendez -vous) ou...

...s 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques & greffe 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québ...

...s 10 jours qui suivent l'affichage de l'avis sur l'immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffe de la Ville de Sainte -Thérèse : Services juridiques & greffe 6, rue de l’Église Sainte -Thérèse (Québ...

...s risques d’inondation et de refoulements d’égout . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet...

...JET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -89 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -...

...JET : Prenez avis que ce proje t de règlement numéro 1200 -90 N.S. est disponibl e pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -...

...Sainte-Thérèse en 2011. Description de l’œuvre La sculpture révèle une longue tige courbe en acier sur laquelle se greffe une branche à double entendement hérissée, non pas de feuilles, mais des 26 lettres de l’alphabet. L’image de la tige...

...en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régu...

...a Carte citoyen et de la Carte non -résident . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...

...3 en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régul...

...2 en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régul...

...de vitesse maximale s ur la rue Saint -Lambert . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...en tre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlemen t est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régul...

...ion des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents : M. Philippe Huot, greffier (Services juridiques, greffe)

...4 N.S. entre en vigueur à cette date. Avis vous est également donné que ce règlement est actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures réguliè...

...des espaces d'entreposage du chalet Ducharme . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet...

...umission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Services juridiques et greffe A/S Camille Plamondon, greffière 6, rue de l'Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 L’enveloppe de retour d...

...Ouest (coin rue Bélisle) et la rue Saint -Louis Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Interne...