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...'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si...

...concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse, afin d'interdire et de prévoir des restrictions de stationnement des véhicules à ce rtains endroits sur la rue Morris, et...

...signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse relativement à une interdiction d’arrêt sur la rue Sicard au nord de la rue Napoléon 3.2 Adoption du règlement 922-130 N.S. –...

...ion, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de prévoir une interdiction de stationner sur la rue Bea udoin et de modifier une zone de débarcadère sur la rue Blainville Ouest ;...

...cernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.4 Avis de présentation - règleme...

...ulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse afin d’interdire les arrêts et le stationnement du côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.3 Dépôt du projet...

...on au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 10 septembre 2025 Avis numéro : 20 25-92...

...gnalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositi...

...est disponible pour consultation au bureau du greffe aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville ou sur le site internet au : https://www.sainte -therese.ca/ville/administration/appels -doffres -et -avis -publics . DONNÉ À SAI...

...vec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-152 N.S. — interdiction d'arrêt des véhicules et restrictions de stationnement à certains endroits sur la rue Morris et la rue Viau, et...

...remière période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-156 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Valiquette et Comtois et près des balises de modération de la circulation, modi...

...Projet de règlement 1200 -92 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation Lundi 19 janvier 202 6, 1 7 h À toutes les personnes ha...

...0-92 (P -2) N.S modifia nt la gril le C-35 5 de l’an ne xe B du règ lemen t de zona ge 12 00 N.S. po ur ne plus inter dire l’us age C4 -01 -04 - École de forma tion, qu ’elle s pe uv en t prés en ter un e de mand e à cet...

...irculation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionneme...

...on au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , joint au présent avis . DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 12 décembre 2024 Avis numéro : 20 24-7...

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Dépôt du p...

...re le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment principal est interdite à moins d’avoir été autorisée par le Comité, sauf dans le cas des immeubles suivants : 1° Un bâtiment relié à un...

...n marais filtrant dans les étangs du parc du Jardin des Sources . La revitalisation des étangs nécessitera plusieurs interventions, notamment : - L’aménagement d’un marais filtrant ainsi que de marais filtrants flottants; - L’excavat...

...TIONS2.1. Première période de questions (30 minutes) 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-...

...RIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet d...

...un par le surveillant des travaux . Produire tous les documents nécessaires tout au long des travaux , en interpréter les résultats et soumettre des recommandations. Enfin, prendre en charge la gestion environnementale des...

...n marais filtrant dans les étangs du parc du Jardin des Sources . La revitalisation des étangs nécessitera plusieurs interventions, notamment : - L’aménagement d’un marais filtrant ainsi que de marais filtrants flottants; - L’excavat...

...remière période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-148 N.S. — interdiction de stationner (rue Beaudoin) et débarcadère (rue Blainville Ouest) 3.2. Adoption du règlement 1030-58 N.S....

...N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrementrelativement à une interdiction partielle de stationner sur la rue Saint-Joseph 3.4 Avis de présentation - règlement 922-127 N.S....

...ignalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stati onner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.2 Avis de prése...