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...tu du règlement fixant le traitement des élus municipaux. » ARTICLE 9 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot RÈGLEME...

...obre 202 6, à 19 h, à la salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville au 6, rue de l'Église, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme . Ce projet de règlement comporte des dispo...

...tarification relative à la gestion des matières résiduelles . ARTICLE 2 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 2 février 202 6 LE MAIRE LE GREFFI ER Christian Charron...

...un Ce secteur sous-exploité présente un important potentiel de requalifi cation.important potentiel de requalifi cation. Confi guration contraignante de la voie Confi guration contraignante de la voie • • : : la rue Saint-Joseph com...

...du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résul...

...itre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l' article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. IDENTI...

...26 , à compter de 18 h, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de c...

...surer que l’intervention projetée n’est pas susceptible d’être touchée par un glissement de terrain L’expertise doit confirmer que : • l’intervention projetée ne sera pas menacée par un glissement de terrain; • l’intervention projetée n...

...nt les limites des zones C -254 et H -202.1 (22 et 24 -26, boulevard Desjardins Est) . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et...

...C-357, H -318, H -319, H -414, H -416, P -382, P -386 et P -387 , afin qu’elles soient sou mises à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permet...

...e 2025 , à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemb...

...projet proposé, sans aucune restriction. Le dépôt d'une proposition et l'étude de celle -ci par la Ville ne confèrent aucun droit au proposant à l'égard du lot. Le proposant n'a droit à aucun dédommagement pour les...

...l’autre des zones concernées , afin que ce règlement qui les contient soit soumis à leur approb ation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET...

...e portant le numéro : ➢ PPCMOI 2025 -00 7 pour le 69 -71, rue Saint -Louis (lot 1 903 308 ). Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagem...

...es au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement du parc Ducharme. ARTICLE 2 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Adopté le 1 er décembre 2025 , LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron...

...e laisser le sol sous couverture végétale ou de l’utiliser à des fins sylvicoles, l’élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fi...

...embre 2025 , à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette...

...iquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et...

...blication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 202 6 AVIS PUBLIC est donné , conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que le s séances ordinaires du conseil municipal de...

...erture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , et join t au présent avis . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 14 avril 2026 Avis numéro : 20 26-32 Philippe H...

...nt et sans s'y limiter, la prise d’échantillons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuvre et de compaction . S’assurer également de la verticalité de la structure et...

...de représentant d'une perso nne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d'un titre conformément à l'article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . 5. Absence de de...

...à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de...

...re 202 5, à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; QU 'au cours de cet...

...la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . LE MAIRE LE GREFF IER Christian Charron Philippe Huot 3 RÈGLE...