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...t financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C 19), la trésorière proc...

...la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron...

...ion d’un immeuble portant le numéro PPCMOI 2025 - 005 – Remplacement de l'école Terre -Soleil . Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement...

...remplac ée par l’annexe " A " jointe au présent règle ment . ARTICLE 2 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 17 novembre 2025 LE MAIRE LE GREFFIER Christian...

...remplacer et sans payer la compensation de 4 750.00$ comme exigé à l’article 414.7 du règlement 1200 N.S. Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire...

...7 ARTICLE 17 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. Adopté le 1 9 janvier 2026 LE MAIRE...

...A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron...

...à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFF IER Christian Charron...

...la péri ode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFF IER Christian Charron...

...la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LA GREFFI ER Christian Charron...

...à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron...

...à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 2 février 2026 LE MAIRE LE GREFF IER Christian Charron...

...la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 3 mars 2025 LE MAIRE LE GREFF IER...

...t défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de cette dérogation mineure. Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se fair...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22...

...025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 1er octobre 202 5...

...novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 1er octobre 202 5...

...trat de 3 ans sur le logiciel Idside- Écho 5.15. Adjudication du contrat 2025-89 — Implantation d'une solution de vidéoconférence dans la salle du conseil 5.16. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — ville mandataire — four...

...animement favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures . Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire...

...B du règlement de zonage 1200 N.S. pour ne plus interdire l’usage C4 -01 -04 - École de formation . Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et...

...EMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 1030-63 N.S. — annexes B-7 (mariages civils) et C-29 (bibliothèque et Circonflexe) 3.2. Adoption du règlement 1200-93 N.S. — modifiant les limites des zones C-254 et H-202.1 (22 et 24-26, boulev...

...la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 6 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Adopté le 3 mars 2025 LE MAIRE LE GREFF IER...

...00 -87 N.S. – modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C -355.1 Le certificat de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagem...