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...Un terrain, un bâtiment, une construction et un ouvrage devant être occupé, érigé, agrandi ou modifié doivent l’être conformément aux dispositions du présent règlement. De même, un terrain, un bâtiment, une construction et un ouvrage dont o...

...INSRUE TURGEONRUE DE LA GARERUE BLAINVILLE E. Classe hiérarchiqueArtère secondaire CollectriceLocaleCollectrice Configuration routière2 voies / direction 1 voie / direction1 voie / direction1 voie / direction Terre-plein centralOui...

...DE DE PERMIS DE LOTISSEMENT SUSPENDUE ......................................... 19 DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT NON CONFORME .................................... 19 DÉLAI DE DÉLIVRANCE DU PERMIS DE LOTISSEMENT ...............................

...uverture de l'Hôtel de Ville ou sur son site Internet , et join t au présent avis . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 mai 2026 Avis numéro : 20 26-37 Philippe Huot G...

...rigés dans l'avenir de même que tous les terrains ou parties de terrains doivent être édifiés et occupés conformément aux dispositions du présent règlement. Tout bâtiment ou toute construction dont on projette de...

...ant le numéro PPCMOI 202 6-00 1 pour le 125 -135, boulevard Desjardins Est (lot 3 004 831 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'ur...

...Entraver Gêner, embarrasser dans ses mouvements ou ses actes de façon à créer un empêchement ou un inconfort à quelqu’un ou à quelque ch ose. 1.23 Entrepreneur Pour les fins de l’application du Chapitre 5,...

...du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résu...

...ESTRICTION À UNE OPÉRATION CADASTRALE ...................................................................... 10 NON CONFORMITÉ D’UN LOT OU D’UNE CONSTRUCTION .......................................................... 10 SECTION 2 RUE ......

...programme de réhabilitation de l’environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conforme à ce programme ; ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun de constituer un fonds dédié afin d’ass...

...afin de favoriser le passage des véhicules de transport. ARTICLE 2 : Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. Adopté le 3 mars 202 5, LE MAIRE LE GREFFIER...

...et d’intégration architecturale, le fonctionnaire désigné l’enregistre et en fait une étude préliminaire en vérifiant la conformité du projet aux règlements d’urbanisme en vigueur et en analysant le projet en fonction des objectifs et des critère...

...n remettre à une solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechang...

...s zones contiguës à la zone concernée , afin que ce tte résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET D...

...compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de...

...èglement 1322 N.S. Le Code établit les valeurs fondamentales , p récise les règles de conduit e pour prévenir les conflits d’intérêts, encadrer la réception de dons, assurer le respect et la civilité, protéger les renseignem...

...portant le numéro PPCMOI 202 6-00 3 pour le 2, rue Blainville Ouest (lot 2 506 134 ). Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'u...

...nte au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Adopté le 2 mars 2026 LE MAIRE LE GREFFIER Chris...

...s visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment principal...

...d’admissibilité et de décision à l’égard d’une demande. Une demande de dérogation mineure doit être déposée et étudiée conformément au présent règlement. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME Au présent règlement, un renvoi à un...

...2, Code de construction du Québec. 3) Remplacement de l’alinéa b) de l’article 1.2.1.1. de la Division A portant sur la conformité au CNB par le suivant : b) L’emploie de solution de rechange pour les bâtiments existants depuis au moins 5 ans...

...100/200 Installation de signal, affiche, indication ou dispositif sans autorisation 24 Quiconque 300/600 Confusion et obstruction d'une signalisation 26 Quiconque 100/200 Installations de signal, affiche, indication ou...

...biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C -29 (bibliothèque et Ci rconflexe) . Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greff ier au 6, rue...

...à compter de 19 h 30 , dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cet...

...u l’autre des zones concernées , afin que ce règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET...