438 résultats pour

...tie de terrain ou la partie de bâtiment. 30 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après...

...de publication Règlement s 1267 -2 N.S. et 13 55 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s suivant...

...Mme la Conseillère Katherine Vézina appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépen...

...r proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Johane Michaud , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépense...

...sition de Mme la Conseillère Héloïse Bélanger appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer des dépense...

...position de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer l ’ac quisit...

...GLEMENT N O 135 7 N.S. Le soussigné donne avis aux personnes habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins de...

...GLEMENT N O 135 6 N.S. Le soussigné donne avis aux personnes habiles à voter intéressées de toute la ville que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins de...

...de M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à acquérir l’immeuble...

...en septembre 2016, suite à la collecte des commentaires et suggestions auprès de la popula- tion. Ainsi, les membres du Conseil municipal ont mis de l’avant un certain nombre de mesures dont l’uniformisation des durées de stationnement gra-...

...tion de Mme la Conseillère Barbara Morin appuyée par M. le Conseiller Armando Melo , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer l’acquisitio...

...vec les conditions énoncées dans le présent document. Par la suite, si une proposition est retenue pa r le Conseil, le proposant (acheteur, promoteur) devra déposer un concept architectural distinctif répondant également...

...tion de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Katherine Vézin a, il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : Règlement 13 57 -1 N.S. 2 ARTIC...

...7 juillet 202 6 Avis numéro : 202 6-45 Philippe Huot Greffier 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 6 ju illet 202 6, à compter de 1 9 h 30 , sous la présidence de son H...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 3 mars 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 3 février 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 12 janvier 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 1er décembre 2025 (séance ordinaire) et d...

Avis de promulgation Règlement d’emp runt 1366 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 4 mai 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlem...

...is de promulgation PPCMOI 2025 -007 — 69 -71, rue Saint -Louis AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 12 janvi er 2026 , adopté la résolution numé...

...décembre 202 5 Avis numéro : 202 5-116 Philippe Huot Greffi er 2/… EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 1 er décembre 2025, à compter de 19 h 30, sous la présidence de son Hon...

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 juillet 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum...

Avis de promulgation Règlement 1363 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire du 19 janvier 2026 , adopté le règlement suivant : ➢ Règ...

Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 février 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 12 janvier 2026 et du 19 janvier 2026 2. P...

...projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026 , adopté le projet de règlement...

...1200 -91 N.S. mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par le soussigné : QUE le conseil municipal adoptait , lors de sa séance ord inaire du 1er octobre 202 5, ledit projet de règlement 1200 -91 N.S....

...de Sainte-Thérèse. Les grandes orientations sont issues d’audits stratégiques tenus en octobre 2008 avec les membres du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire...