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...tion à chacun desdits règlements. SECTION I I COMPENSATIONS ET TARIFICATION ARTICLE 4 : Eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un immeuble situé sur le parcours du réseau...

...UDICATION CONTRACTUELLE 15. - Adjudication du contrat 2024 - 03 – t ravaux de réhabilitation du réseau d'eau potable par chemisage sur le boulevard du Curé - Labelle, la rue Turgeon et la rue Cousineau 16. - Adjudication du c...

...- TRAVAUX PUBLICS9.1. Entente modifiant de nouveau l'entente intermunicipale relative à l'alimentation régionale en eau potable (avenant numéro 8) — autorisation de signatures 9.2. Redevances et traçabilité des sol contaminés — rue Morris 10. A...

...réinsertion sociale – résolution d’appui 12.5 Projet de réaménagement de la cellule n o 6 au centre de traitement Stablex, à Blainville 2023 -468 2023 -469 2023 -470 2023 -471 2023 -472 2023 -473...

...tion du contrat 2025-101 — Fourniture d'oxygène liquide et location d'un réservoir pour la station de purification d'eau potable — années 2026 à 2030 5.5. Adjudication du contrat 2025-102 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, insp...

...aux gouvernements provincial et fédéral 12.6 Projet de réaménagement de la cellule n o 6 au centre de traitement Stablex, à Blainville 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15. - LEVÉE DE L A SÉA...

...t Ducharme — ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2.Adjudication du contrat 2024-50 — services d'experts comptables — mandat d'audit externe pour les années 2024-2025-2026 et option de renouvellement pour 2027 et 2028 5.3.Sous-pos...

...fication 5.5. Adjudication du contrat 2025-113 — Ajout d'une sixième pompe haute pression pour la distribution de l'eau potable à la station de purification 5.6. Adjudication du contrat 2025-124 — Services en électricité pour l'entretien et la r...

...location niveleuse – dépassement de coût 5.4 Contrat 2022 -31 – travaux de remplacement de conduites d’eau potable, d’égout unitaire et de puisards, de construction d’égout pluvial, de réfection du pavage et des fo...

...M-0001-01 Programme particulier d’urbanisme du centre-ville 5 PPU DU CENTRE-VILL E VILLE DE SAINTE-THÉRÈ SE Tables des matières 1. Introduction 7 1.1. Contexte de planifi cation 7 1.2. Objectifs du mandat 7 1.3. Structure du Progr...

...de la piste d'athlétisme au stade Richard-Garneau — autorisation de signature 9.3. Réhabilitation des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie des rues du Ravin, Greenwood, Thibault, Vaillancourt et les boulevards Ducharme et du Curé-La...