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...itaires de protection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PII...

...de rue alors que l’article 102 no 7 exige qu’elle soit à 4 mè tres. • Autorise les systèmes de climatisation sur les balcons donnant en cour avant alors qu’ils ne sont pas autorisés à cet emplacement selon l’article 102 no 19. : Le...

...l municipal peu vent également convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu'ils le jugent à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la Ville. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, Ce 20 novembre 202 5 MOIS J...

...n payer le coût 3.14. PPCMOI 2025-007 — 69-71, rue Saint-Louis — résolution finale 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 9 décembre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (...

...ment 1363 N.S. — taxation et compensations pour l'exercice financier 2026 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 13 janvier 2026 4.2. PIIA 2026-00009 — Affichage au 12, rue Turgeon (Regain...

...èglement soient réalisés ; ATTENDU QUE le coût des achats et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 1 380 000 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour eff...

...pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 septembre 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration archi...

...l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 8 octobre 2024 4.2.PIIA 2024-00159 — Changement de revêtement de toiture a...

...e -De Blainville ; ATTENDU QUE le coût de l’acquisition et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 6 474 300 $ ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée en partie par l’avance faite par la V...

...TICLE 6 L’article 11 est amendé pour se lire comme suit : « Le greffier remet une copie du procès -verbal de la séance précédente à chaque membre du conseil, au plus tard la veille de la séance à laquelle...

...règlement soient réalisés ; ATTENDU QUE le coût des achats et des dépenses contingentes est estimé à la somme globale de 63 0 000 $ ; ATTENDU QUE la Ville de Sainte -Thérèse n’a pas en mains les fonds nécessaires pour effectu...