-
Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...sent Programme prend fin lorsque l’une de ces conditions est atteinte : a) Les dépenses du Programme atteignent le plafond budgétaire de 2 000 000 $ ; b) La période d’application du Programme est échue, comm e prévu au prése...
-
Lundi 3 février 2025
Documents - Séances du conseil - Ordre du jour - 2025...réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. V...