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...épôt du projet de règlement 1307 -1 N.S. – modifiant le Règlement 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionnettes avec bennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d...

...Rive Nord — entente sur trois ans — autorisation de signature 4.8. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi — autorisation de signature 4.9. Entente de gestion — Bixi M...

...par la Régie de l'assurance -maladie du Q uébec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l'assurance automobile du Québec ou son passeport canadien ou son certificat de...

...voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à...

...n résidentiels - subvention aux organismes — année 2024 6.5 Émission d’obligations de 3 875 000 $ - dépôt du rapport d’adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière 6.6 Politique d'acquisition des biens et services -...

...i 2 juin 2025 à 19 h 30 qqpp — ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2. Contrat 2024-18 — Collecte et transport des matières recyclables sur l'ensemble du territoire des villes de Boisbriand, de Lorraine et de Sainte-Thérèse — mod...

...s chacune. La personne qui préside la séance peut prolonger la durée de la période de questions, si elle le juge opportun. Une première période est tenue au début de la séance publique, immédiatement après l'adoption des procès -ve...

...ur l’occupation et l’entretien des bâtiments pour corriger une faute de frappe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 2023 -390 2023 -391 2023 -392 2023 -393 2023 -394 2023 -395...

...- Émission d'obligations de 3 875 000 $ - concordance et courte échéance 21. - Dépôt des faits saillants - rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant pour 2023 22. - Communauté métropolitaine de...

...t du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 5.3 Adjudication du contrat 2024 - 18 - collecte et le transport des matières recyclables sur l’ensemble du territoire des villes de Boisbriand, de Lorraine et de Sainte - Thérèse...

...ières et d’investissements 6.2. Vente pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires et délégation 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorière pour l'exercice financier 2025 6.4. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses de re...

...étage a été reculé afin de créer un bâtiment moins massif ; ATTENDU QUE la façade a été modifiée au niveau des portes des entrées principales ainsi que des portes des logements au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet prévoit...

...ion des stations BIXI — travaux électriques 5.14. Adhésion au mandat d'achat CAG 2026-8227-50 pour les micro-ordinateurs et portables 5.15. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — Ville mandataire — Fourniture de produits chimiques...

...e territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes...

...OI vise à permettre la construction d’un projet immobilier composé de deux immeubles résidentiels mixtes, comportant un usage commercial au rez-de-chaussée ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes appli...

...omprend le genre féminin à moins que le contexte indique le contraire ; et e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTICLE 4 DÉFINITION 1° Dans le présent règlement, à moins qu...

...at de trois ensembles recto-verso de feux rectangulaires à clignotements rapides solaires pour traverse 5.7 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1...

...éro 1355 N.S. fixant le paiement d’un droit supplétif et d’un droit de mutation afin de l’arrimer aux modifications apportées à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières . Ces règlement s entre nt en vigueur à l...

...Saint-Jacques — ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2. Adjudication du contrat 2025-24 — Collecte et transport des déchets domestiques, des encombrants et des matières organiques — années 2026 à 2029 — options de renouvellement a...

...ation à un maximum de 70 %. - Permettre l’aménagement de deux aires de stationnement dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stat...

...mbres du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) — mandat 2025-2027 4.5. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — ajout de deux stations Bixi — autorisation de signature 5. ADJUDICATION...

...INANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 7...

...la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au propriétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’o...

...oulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. Le registre sera accessible de 9 h à...

Avis de publication – Procédure ouverte Contrat 2026 -74 – Travaux de remplacement des portes d’entrée à la bibliothèque de Sainte -Thérèse La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour des travaux de remplacement des port...