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...ion du prêt — autorisation de signatures 8.6. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville — appropriation à l'excédent de fonctionnement non affecté 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Construction d'un li...

...nale de transport métropolitain — quote-part provisoire 2026 6.8. Radiations mauvaises créances clients divers 2023 6.9. Appropriation d'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé (1301 N.S.) et affectation des excédents affectés 6.10. É...

...embre 2025 à 19 h 308.4. Bail — Paccar du Canada ltée — autorisation de signatures 8.5.MCCQ — Programme de restauration des propriétés municipales d'intérêt patrimonial9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Entente modifiant de nouveau l'ente...

...ION DU TERRITOIRE5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Convention de propriété superficiaire — Collège Lionel-Groulx — terrain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, C...

...ES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1....

....Q., c. A-19.1) 8 De plus, le Conseil municipal peut exiger comme condition d’approbation d’une demande de PIIA, que le propriétaire : 1° Prenne à sa charge le coût de certains éléments des plans soumis notamment les infrastructures ou les éq...

...: Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.52 mètre plutôt qu’une marge mini male de 2 mètres ainsi qu’une marge...

...accessoire (garage en sous -sol, garage attenant ou intégr é au bâtiment principal ou garage isolé) est autorisé e par propriété. Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1...

...me mesure d'atténuation liée à une réduction du ratio de stationnement, la signature d'une entente entre le propriétaire du 156, rue Turgeon et un service d'autopartage et comprenant deux (2) voitures en autopartage par p...

...ons existantes et construction d’un garage attenant au bâtiment principal dans la marge latérale droite de la propriété. Autoriser : • la reconstruction du bâtiment principal et la construction d’un garage attenant avec une mar...