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...nté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mai 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. Dérogation 202 5-00063 Imme...

...ultatif d’urbanisme du mois de novembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures . Dérogation mineure 202 5-00 177 –...

...iation des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Renouvellement — Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Laval — autori...

...rojet de résolution du PPCMOI -2025 -00 3 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modific ation ou d’occupation d’un immeuble de la Ville...

...rojet de résolution du PPCMOI -2025 -002 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville d...

...dustriels, et tarification du camp de jour 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-92 (P-1) N.S. — mo...

...ule de liaison, un minimum d’une heure : • chaque heure additionnelle après une heure : 110 $ 110 $ G) Aux frais relatifs à l’utilisation horaire des véhicules s’ajoute une charge administrative de 15 % pour : • les frais de kilom...

...étage des bâti ments, sauf l’usage C2 -03-14 - Clinique vétérinaire, qui est permis partout Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-355 ou d’une zone contiguë : C-355.1, C-358, C-359,...

...e de faç on à retirer l’usa ge C4 -01 -04 de s Usa ge s sp écifi qu ement exc lus . Ainsi, un e de mand e rel ative à la disp osition pe ut pro ven ir de la zone conce rnée C-355 ou d’un e zone cont iguë : C-355 ....

...de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025 , adopté l a résolution numéro 202 5-238 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : P...

...ages des groupes Commerce (C) ou Communauta ire (P) qui sont autorisés dans la zone, à l’exception des usages reliés aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 s’appliquent à un terrain occupé par un u...

...Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 2 juin 2025 , adopté l a résolution numéro 202 5-298 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro :...

.... ; et ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 202 5, adopté la résolution numéro 2025 -452 relative au projet part iculier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro PPC...

...ant de 1 150 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent...

...7 – 3 – n A DMINISTRATION GÉNÉRALE 29. - Entente intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — autorisation de signat...

...ant de 1 778 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le prés...

...12. - COMMUNICATION DU CONS EIL MUNICIPAL 12.1 Nomination – conseil d’administration de la Corporation du centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville 12.2 Nomination – conseil d’administration de la Régie intermunicipale...

...ant de 5 885 000 $ sur une période de vingt (2 0) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent...

...ntant de 1 380 000 $ sur une période de dix (10) ans . ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent...

...plusieurs des usages des groupes Commerce (C) ou Communautaire (P) qui sont autoriss dans la zone, lexception des usages relis aux classes Commerce 10 et 11 3- Les dispositions du chapitre 3 sappliquent un terrain occup par un usage des clas...

...Demande pour le maintien du crédit d'impôt pour les dons aux partis politiques municipaux 8.3. Acquisition du Centre culturel et communautaire Thérèse-de Blainville 8.4. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement 9. S...

...de 4 24 5 000 $ sur une période de vingt (20) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuel les de l’emprunt, il est par le prése...

...au comité consultatif d’urbanisme du mois de février 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de dérogations mineures. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈS...

...N.S., est agrandie à même la zone C-252, selon le plan présenté à l’annexe A du présent règlement. Ainsi, une demande relative à la disposition peut provenir de la zone concernée C-252 ou d’une zone contiguë : C-251 , H-202, H-203 ou...

...nt de 740 000 $ sur une période de cinq (5) ans. ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent...