...s financières et d'investissements 6.2. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 7 141 000 $ 7. RESSOURCES HUMAINESGénéré le 2 mai 2025 à 8 h 442 / 3...
...NT NO 1370 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de...
...le de Sainte -Thérèse a aliéné l’immeuble suivant d’une valeur supérieure à 10 000 $ autrement que par enchère ou soumission publique, à savoir : Date : Le 27 mai 2025 Type de transaction : Vente Acquéreur : Jean -Pier...
....3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondation Alco -Toxico des Basses -Laurentides 6.4 Émission d'obligations de 4 403 000 $ - concordance, courte échéance et prolongation 6.5 Radiation des soldes débi...
...e de Sainte -Thérèse a aliéné l’immeuble suivant d’une valeur supérieure à 10 000 $ autrement que par enchère ou soumission publique, à savoir : Date : Le 5 juin 2025 Type de transaction : Cession Acquéreur :...
...109) 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Émission d'obligations de 9 640 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Création d'un excédent de fonctionnement affecté...
...Blainville et règlement 1362 N.S. 6.3. Dépôt du rapport de l'adjudication par le ministre des Finances pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 9 640 000 $ 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporair...
...teur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision, à l ’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci -dessous : Lieu : Hôtel de Ville – salle du...
...propriation d'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé (1301 N.S.) et affectation des excédents affectés 6.10. Émission d'obligations de 9 779 000 $ — concordance et courte échéance 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements tem...
...ci -haut « ÉQUIPEMENT » et « PERSONNEL ET FRAIS DE SUBSISTANCE », le temps d’intervention est calculé à partir de la transmission du code 10 -16 lors de l’appel do nné par le service 911 au SSI Sainte -Thérèse et se termine lorsque les équipemen...
...EMENT 13 64 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de...
...EMENT 13 65 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de...
...NT NO 1368 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de …...
...NT NO 1369 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à la somme de ……...