935 résultats pour

...comportant neuf (9) logements chacun au 112 -118, rue Blainville Est , malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements...

...Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements p...

...S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y in...

...obligatoire des chats 3.4.Adoption du règlement 1155-21 N.S. — encadrement des nuisances sonores3.5.Adoption du règlement 1200-85 N.S. — modifiant la grille des spécifications H-101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. 3.6.Avis de mo...

...3.4 Avis de présentation – Règlement 1155 -21 N.S. - encadrement du bruit 3.5 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne...

...l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de règlement 1200-89 (P-2) N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Adop...

...mière période de questions (30 minutes) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. — modifiant la grille des spécifications H -101 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S....

...2023 -489 2023 -490 – 2 – ◼ 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.7 Adoption du règlement 1200 -76 N.S. – permettant les multilogements au carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77...

...Labelle (ruelle), Leduc, Blainville, Gauthier, Saint - Charles et Saint - Louis 6. - Adoption du projet de règlement 1200 - 82 (P - 2) N.S. — modifiant le plan à l’annexe F du règlement de zonage 1200 N.S. 7. - Adoption du proj...

...yclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoption du règlement 1200-75 N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement...

...– concernant la gestion des matières résiduelles dans la ville de Sainte -Thérèse 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen -...

...lus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -75 (P -2) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.8 Dépôt du projet de rè...

...les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentai...

...62 N.S. — tarification relative à la gestion des matières résiduelles 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-92 (P-1) N.S. — modifiant la grille C-355 pour permettre l’usage C4-01-04 - École de formation 3.5. Avis de motion et...

...rticulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.6 Dépôt du pro jet de règlement 1200 -75 (P -1) N.S. - amendant diverses dispositions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.7 Avis de présentation...

...ur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.3. Adoption du projet de règlement 1200-87 (P-2) N.S. — modifiant le règlement de zonage 1200 N.S. pour créer la zone C-355.1 3.4. Avis de motion et dépôt...

...lement 922-153 N.S. — restrictions de stationnement et zone de débarcadère sur la rue Lesage 3.3. Adoption du règlement 1200-89 N.S. — modifiant l’étendue des zones H-301 et H-302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Avis de...

...) logements au 8, rue Lonergan, portant le total à cinq (5) logement s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements...

...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-58 N.S. — entreposage au chalet Ducharme 3.2. Adoption du règlement 1200-88 N.S. modifiant l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificat...

...'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du projet de règlement 1200-91 (P-2) N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.6. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Sain...

...vigny 3.3. Adoption du règlement 922-154 N.S. — sens unique sur la rue Limoges d'ouest en est 3.4. Adoption du règlement 1200-91 N.S. — modifiant la grille des spécifications de la zone C-149 3.5. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Saint-Louis 4....

...odifier les heures d’interdiction de stationnement à l’école Terre -Soleil 3.3 Adoption du projet de règlement 1200 -74 (P -2) N.S. - modifiant les limites de la zone P -185 et agrandies à même la zone H -115 3.4 Adoption...

...une largeur de 1.15 mètre plutôt que de 3 mètres le long d’une ligne de rue tel qu’exigé à l’article 318 du Règlement 1200 N.S. • Permettre l’installation de 6 matériaux de parement extérieur différents sur les murs extérieurs de l’église...

...Comité consultatif d’urbanisme lors de sa réunion du 11 mars 2025 ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements p...

...es PIIA ; ATTENDU QUE ce projet chevauche les zones P-481 et H-401 du plan de zonage (annexe B du règlement de zonage 1200 N.S.) ; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans la zone H-401 ; ATTENDU QU’ une...