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..., en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de c...

..., en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles. Dans le cas où les immeubles ci-après décrits contiennent des bâtisses et/ou dépendances dessus construites, la vente de c...

...on du contrat 2025-137 — Services professionnels pour une étude géotechnique ainsi qu’une caractérisation environnementale dans le cadre du projet de restauration écologique des étangs du parc du Jardin des Sources 5.3. Adjudication du contrat...

...vous pouvez demander jusqu’au 14 octobre 2025 à votre président d’élection de voter à votre chambre située dans un éta blissement de santé reconnu ou à votre domicile . Il en va de même pour votre proche aidant. 4. La p...

...un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’habitation d’...

...a municipal, lesquels empiètent sur les espaces de stationnement habituellement réservés au CPE Fanfan Soleil dans le stationnement du collège Lionel -Groulx, un minimum de trente -deux (32) cases de stationnement est r...

...3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) — projet Bixi 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE6. FINANCES7. RESSOURCES HUMAINES8. ADMINISTR...

...ères organiques — années 2026 à 2030 5.4. Adjudication du contrat 2025-26 — remplacement et installation de compteurs d'eau dans les ICI (Industries, commerces et institutions) — Phase 2 5.5. Adjudication du contrat 2025-28 — remplacement de la...

...esa — autorisation de signatures 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 - autorisation de signatures...

...- 199 8.3 Entente intermunicipale portant sur un ou plusieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre des travaux préventifs de stabilisation des ravins en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique...

...bâtiments municipaux - prolongation 5.2 Contrat 2023-22 - mandat de surveillance géotechnique et étude géotechnique dans le cadre des travaux de stabilisation des talus du ruisseau Charron – honoraires complémentaires 5.3 Contrat 2023-6...

...sation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse afin d’interdire les arrêts dans la piste cyclable de la rue Napoléon et l’implantation de cases de livraison sur la rue Napoléon 3.3 Adoptio...

...re du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Nature : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge latérale droite . Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effe...

...l municipal aura pour effet de : - Permettre que l’aire de stationnement d’un bâtiment de deux logements soit dans la cour avant située devant le bâtiment alors que ce n’est pas autorisé selon l’article 105 no 5 . Le dossier a é...

...6 du boulevard Desjardins Ouest ; CONSIDÉRAN T Q UE le terrain du 24 -26 , boulevard Desjardins Ouest est situé dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12...

...e de réduction corporative — modification de la résolution 2026-291 4.5. Demande de réservation d’un montant supplémentaire dans le cadre du volet 1B du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) — Maison Lachaîne 5...

...r les transferts d'immatriculation. Tous les véhicules municipaux inscrits à la vente ont été inscrits "mis au rancart" dans le dossier de la Société d'assurance automobile du Québec. Prendre note que les bureaux sont fermés entr...

...Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Demande de changement de zonage — ajout de l’usage P1-01-01 dans la zone C-355 3.2. Adoption du règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise au...

...NTRACTUELLE 5.1 Contrat 201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - net...