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...328 ATTENDU la résolution numéro 2025-276 autorisant la signature de l’entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion ; CONSI...

...ffet, en plus de traverser le secteur à l’étude d’ouest en est, le boulevard Desjardins donne accès aux bretelles de l’échangeur A15/A640 ainsi qu’à celles de la sor- tie Curé-Labelle de l’A640. La rue Turgeon est l’axe principal nord-sud du...

...n; 27.4 les nom, adresse et occupation de la personne à qui les articles ont été vendus, livrés ou donnés en échange; 27.5 l’heure, le jour, le mois et l’année de la vente, la remise, la dépossession, la livraison ou...

...ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans la zone H-401 ; ATTENDU QU’ une entente d’échange de terrains a été signée entre le Centre de services scolaire des Mille-Îles et la Ville de Sainte-Thérèse...

...; ATTENDU QUE l’usage P1-01-03 – École primaire n’est pas autorisé dans la zone H-401 ; ATTENDU QU’ une entente d’échange de terrains a été signée entre le Centre de services scolaire des Mille-Îles et la Ville de Sainte-Thérèse ;...

...ndie de la MRC Thérèse de Blainville du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 11.2. Entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Lachute — autorisation de...

...lliciter, susciter, accepter ou recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelqu e avantage que ce soit en échange d'une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est m...

...lliciter, susciter, accepter o u recevoir, pour lui -même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d'une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est mem...

...11.1. Panneaux de signalisation d'arrêt — rue Georges-H.-Monk à l'intersection de la rue Leduc 11.2. Entraide relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres - Ville de Saint-Colomban — autorisation de...

...bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Renouvellement — Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Laval — autorisation de sig...

...strades au parc Ducharme — Collège Lionel-Groulx 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale d'entraide relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — MRC de Montcalm — autorisation de signatu...

...du Centre jeunesse des Laurentides — demande de commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Saint-Lin-Laurentides — aut...

...8 ans — 2026 10.7. Unité Domrémy — commandite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Correction — Entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion 12. COMM...

...) 11.2. Panneaux d’interdiction de virage en "U" — rue Duquet (Centre jeunesse) 11.3. Entente intermunicipale relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Bois-des-Filion — autorisa...

...exemption 8.2. Entente concernant l’étude pour l’identification des mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l’échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLI...

...ère des Transports et de la Mobilité durable pour la construction de mesures d’atténuation du climat sonore en bordure de l'échangeur des autoroutes A-15 et A-640 à Sainte-Thérèse — autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLI...

...– n A DMINISTRATION GÉNÉRALE 29. - Entente intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — autorisation de signatures 30....

RÈGLEMENT 1202 N.S. Règlement de construction 1202 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1202 -00 N.S. 1202 -05 N.S. 03 -07 -2023 1202 -01 N.S. 1202 -02 N.S. 1202 -03 N.S. 1202 -04 N.S......

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap......