Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...est identifiée par le chiffre "2" sur les plans produits au soutien
du présent projet de règlement.
Règl. 900-105 N.S. (10.08.00)
1.7.3.49
a)
Amendement à la zone H-1 117
Une partie de territoire comprise dans la zone H-1...
