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Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2025

...une (1) demande de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme sera entendue à savoir : Dérogation 202 5-00094 Immeuble : Pour un immeuble situé au 45, boulevard Curé -Labelle, lot 3 006 695 du Cadastre du Q...

...2 0 0 0 0 0 $ ) , l e s q uo t e s - p a r t s a u x o r ga n i s m e s ( 6 1 2 000 $) , a i n s i q u ' u n e p r o v i s i o n de 35 0 0 0 0 $ p o u r l e...

...le qu’identifiée au règlement sur les PIIA; Une éolienne doit être installée sur un terrain d’une superficie minimale de 2 000 mètres carrés ; Une seule éolienne est autorisée par terrain ; L’installation d’une éolienne est autorisée dans la c...

...un permis à cette fin. Les réparations ordinaires et l'entretien dont le coût n'excède pas mille dollars (1 000 $), peuvent être effectués sans permis de construction. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l'enlèvement...

...de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût ; Sur proposition de M. le Conseil...

...e marquage auto -tract é électrique et de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amort...

...a mécanique et de l’électricité, lorsque le coût des travaux de construction ou de modification est égal ou supérieur à 100 000,00 $ (matériaux et main-d’œuvre inclus) ; 2° Plans et devis de la structure dans le cas d’ajout ou de modification de l...

...branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les person...

...ormes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût Ce règlement a été approuvé par le ministre des A...

...érèse peut prétendre à être un POD (pedestrian oriented de- velopment). L’implantation d’une gare au début des années 2000 à Sainte-Thérèse consolide sa vocation de pôle central dans la MRC de Thérèse-De Blainville. L’arrivée subséquente d’...

...teur de parcs et déneigement et de deux chenillettes de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $...

...type paysagiste et un chargeur sur roues avec gratte articulée de déneigement et déc rétant un emprunt au montant de 1 380 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les perso...

...pements de déneigement et de deux chenillettes avec équipement de déneige ment et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût, afin de remplacer à l'annexe A l'item " Camion 6 roues a...

...ic s e t d é c r é t an t un e m p r u n t a u m o n t an t d e 1 1 5 0 000 $ a m o r t i s u r u n e p é r i ode d e v i n g t ( 2 0 ) a n s p o...

...'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 5 885 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les pers...

...x de réfection ou de nouvelles installations dans les parcs et espaces publics et décrétant un emprunt au montant de 1 150 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les pers...

...travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût . 1. La procédure d'enregistrement Les per...

...Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractéristiq...

...r 50/300 Voiture à traction animale 11 Conducteur 50/300 Passer sur un boyau d'incendie 13 Quiconque 600/6000 Dimension d'un véhicule excédant la signalisation 14 Quiconque 100/200 Exception quant à la dimension 19 Qu...

...IF DU QUÉBEC VALEUR INSCRITE AU RÔLE HONORAIRE S Lorsque la valeur inscrite est inférieure ou égale à 500 000 $ 91,35 $ Lorsque la valeur inscrite est supérieure à 500 000 $ ou égale à 2 000 000 $ 365,10 $ Lorsque...

...re Limite supérieure Taux 0 $ 62 900 $ 0,5 % 62 901 $ 315 000 $ 1 % 315 001 $ 500 000 $ 1,5 % 500 001 $ et plus...

...m u n i ca t i o n s G r é à G r é G ré à G r é G r é à G ré G r é à G r é G ré à G r é M o i n s de 5 000 $ ( 1 d em a n d e de p r i x ( 1 de m a n d e d e p r i x ( 1 d e m a n d e d e p r i x ( 1 d em a nd e d...

...u préalable une autorisation de démolir ou à l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du b...

...tion (par mètres cubes) Inférieur à 250 mètres cube 232 $ (tarif fixe) De 250,01 mètres cubes d’eau à 10 000 mètres cubes 0,62 $ À compter de 10 000,01 mètres cubes 0,71 $ 4.3 Frais fixes pour entrées d’eau...