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Avis de p romulgation Règlement 1063 -5 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 17 novem bre 202 5, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem...

...MENT ............. 105 SECTION 10 ENTREPOSAGE ET ÉTALAGE EXTÉRIEUR ................................................ 106 DISPOSITION GÉNÉRALE ..................................................................... 106 STATIONNEMENT, R...

...dans les délais. CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS FINALES, FONCTIONNAIRES RESPO NSABLES ET CLAUSES PÉNALES 106. L’autorité compétente – pouvoirs et devoirs Le directeu r de police de la Régie intermunicipale de police Thérèse -...

...unautaire 3 (Régional) et à y exclure comme usage spécifique les activités reliées à l'administration privée. Règl. 900-106 N.S. (14.12.00) 1.9.1.77 Les grilles des usages et normes de la zone C-2 123 et de la zone C-3...

...i -dessous : JOUR DU SCRUTIN : Dimanche 2 novembre 2025, de 10 h à 20 h • District 1 - De Sève Sections 101 à 106 : École Terre -Soleil (800, rue De Sève) • District 2 – Verschelde n Sections 201 à 206 : École Terre -Soleil (...

...8 2023 -99 2023 -100 2023 -101 2023 -102 2023 -103 2023 -104 2023 -105 2023 -106 2023 -107 – 2 – ◼ 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2021 -80 – acquisition d’un camion...

...isation et de stationnement des véhicules taxis 105 Propriétaire Conducteur 49 Espaces de stationnement 106 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement prohibé dans une ruelle 118 Propriétaire Conducteur 50/300 E...

...4.3. Dérogation mineure 2026-00145 — 507, rue Gaston-Mongeau 4.4. Dérogation mineure 2026-00150 — Garages isolés au 104 et 106-108, rue Blainville Ouest 4.5. Installation d'estrades au parc Ducharme — Collège Lionel-Groulx 4.6. Modification de la...

...s spécifications H -40 3). Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -0015 0 et 2026 -00151 104 et 106 -108, rue Blainville Ouest (lot s 2 505 40 7 et 2 505 40 8 du cadastre du Québec ) Permettre, ad venant l ’unif...

...ent ; 10. Autoriser une largeur d'entrée charretière de 11,25 mètres alors que le règlement de zonage, article 106, permet 9 mètres maximum ; 11. Autoriser six cases de stationnement pour des petites voitures, de dimension de 2,3 m...

...loi — autorisation de signatures 10.7. Autorisation d'un droit de passage pour la réalisation et l'entretien d'une murale — 106-108, rue Turgeon — autorisation de signatures 10.8. Entente pour la réalisation d'une murale au 110, rue Turgeon — a...

...3.3. Dépôt du projet de règlement 922-154 N.S. — afin d’ajouter un sens unique à la rue Limoges 3.4. Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière...

...e 150 minutes (111 cases) Zone de stationnement privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour...

...cune sorte envers le ou les soumissionnaire (s). DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 12 novembre 2025 Avis numéro : 202 5-106 Philippe Huot , Greffi er

...'endroit ci -dessus indiqué; • être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, applicable à l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est i...

...minutes (111 cases) Zone de stationnement privé (Poste de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé po...

...ris et la rue Viau, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3....

...ecteur de redéveloppement (de la rue Dubois à la voie ferrée) RUE TURGEONRUE VIRGINIE RUE DUBOIS VOIE FERRÉE N 1060 rue Universitybureau 400 Montréal (QC) H3B 4V3Tél.: (514) 527-7090 Télec.: (514) 527-3333info@plania.com www.p...