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...terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règlement no 500 N.S. ainsi que ses amendements....

......... 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ...............

...ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la...

...èglement et une disposition contenue dans un Code de construction ou dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre...

...puyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’...

...ville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre de centre social et culturel. Il s’agit du territoire le plus densément peuplé de la MRC et de la municipalité la plus urbanisée avec près de 98 % de son terri- toire situé à l’...

...rohibitive contenue au présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre...

...la couleur du revêtement proposée initialement avait été jugée trop foncée, mais que la nouvelle version, plus pâle, est jugée conforme aux attentes (architecture, objectif 1) ; PIIA 2025-00047 - Rénovations extérieu...

...contenue au présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titr...

...es 130.1 Propriétaire Conducteur 49 Stationner dans stationnement municipal durant une période continue de plus de seize heures consécutives. 130.2 Propriétaire 49 Stationnement sur terrains privés du Collège Lionel -Groulx...

...talus, au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme PISCINE HORS TERRE ii, RÉSERVOIR DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN À REMOUS DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE • Implantation Interdit : • dans le...

...ille en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour revitaliser le secteur. Plus spécifi quement, le mandat consiste à : Défi nir une vision stratégique pour le centre- • ville afi n de le distin...

...on ou le rejet de toute proposition. La Ville conserve le pouvoir de choisir librement la proposition qui lui apparaît la plus appropriée. De plus, la Ville se réserve le droit de négocier avec le proposant de son choix les c...

...arte non -résident Adulte non résident travaillant à Sainte - Thérèse (poste régulier à temps plein) 18 ans et plus 40 $ 12 mois • Carte non -résident • Lettre de l’employeur • Bordereau de paie de la semaine précédan...

...e constante des cinq valeurs précédentes — l'intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l'équité. De plus, en cohérence avec l’énoncé de mission corporat ive rappelée en préambule, tout membre du conseil valori...

...constante des cinq valeurs précédentes — l'intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l'équité. De plus, en cohérence avec l’énoncé de mission corporat ive rappelée en préambule, tout membre du conseil valor...

...et d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2...

...t pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Ado...

...« Le greffier remet une copie du procès -verbal de la séance précédente à chaque membre du conseil, au plus tard la veille de la séance à laquelle il les soumet à leur approbation. » ARTICLE 7 L’art...

...-6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de sta tionnements 3.5 Avis de présentatio...

...'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipale portant sur un ou plusieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre des travaux préventifs de stabilisation des...

....S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le micropuçage et la stérilisation des chats âgés de 6 mois et plus 3.2. Adoption du règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la const...

...1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement...

...N.S. concernant la qualité de vie afin de rendre obligatoire le micropuçage et la stérilisation des chats âgés de 6 mois et plus 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N...

...DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021 -32 – déneigement – secteur nord de la ville de Sainte -Thérèse – surplus saison 2022 -2023 5.2 Adjudication du contrat 2023 -10 - achat d’une excavatrice pneumatique sur remorque...