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...rnières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire l’objet d’un redéveloppementCompétition avec les secteurs en redéveloppement autour (Faubourg Boisbriand), prin...

...est exprimée en unités du système international S.I. 1.7.1.9 Dans le présent règlement, l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.7.2 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX, GRAPHIQU...

...infraction et est prohibé le fait d’offrir en vente des services, des objets ou d ’autres produits ou de faire de la sollicitation dans le but de recueillir des dons ou de l’argent sur un lieu public, à moins d’une auto...

...suivants font partie intégrante du règlement : 1° Le plan de zonage est joint au présent règlement comme annexe A pour en faire partie intégrante; 2° Les tableaux des spécifications de chacune des zones sont joints au présent règlement comme an...

...ecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenu de le faire ; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt d...

...ssion relative à l’application des règlements d’urbanisme ou de tous les autres règlements municipaux. Il est autorisé à se faire accompagner durant sa visite d’une personne employée ou rémunérée par la Ville y compris le personnel relevant du Ser...

...sur un bâtiment, une construction ou un support quelconque; 2° est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise, une profession, un service, un établ...

...ment 1250 -7 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions . Prenez avis que ce s règlement s sont...

...1030 -59 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévo it la tarification du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 : L'annexe...

...du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff érents intervenants sur la situation actuelle et à venir du développement du c...

...èglement visent un bâtiment, une partie de bâtiment, une construction ou un ouvrage : 1° Devant être érigé; 2° Devant faire l’objet de modification, de réparation, d’agrandissement ou de démolition; 3° Devant faire l’objet d’un changement ou...

...s des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité des talus concernés. L’expertise doit faire état des recommandations suivantes : • si nécessaire, les travaux de protection contre les glissements de terrain...

...t la langue de travail. Toutes les communications écrites ou verbales relatives à la réalisation du projet devront se faire en français. Tous les documents ou dessins que le proposant remettra à la Ville devront être rédigés en franç...

...numéro 1030 -10 N.S., est amendée pour être remplacée par l'annexe "B-7" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 : L'annexe " C-29 ", crée par le règlement numéro 1030 -60 N.S., est amend...

...922 -154 N.S. , est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....

...nium, occupé de façon permanente ou sais onnière. UNITÉ D’OCCUPATION NON RÉSIDENTIELLE : Chacune des places d’affaires ou chacun des locaux des industries, commerces et institutions (ICI), dont les manufactures, les bureaux d’af...

...de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution demandant au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) d'accepter le rôle d'évaluation foncière amendé — Centre de réadaptation pour...

...s non préférentielles ; 9o Le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la Ville ou de l'organisme municipal en v ertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 10...

...u règlement de zonage 1200 N.S. 3.10 Dépôt du projet de règlement 1250 -6 N.S. - concernant la régie in terne des affaires du conseil municipal afin de modifier les articles 42 et 43 concernant les périodes de questions 3.11...

...Mirabel concernant le tracé du TGV Québec-Toronto 12.2. Restauration de la chapelle-oratoire Charles-Joseph Ducharme 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEVÉE DE LA SÉANCE15.1. Levée de l...

...épôt du projet de règlement 1250-7 N.S. ayant pour objet d’amender le règlement 1250 N.S. concernant la régie interne des affaires du conseil municipal afin de mettre à jour diverses dispositions 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlemen...

...es avec la Ville de Bois-des-Filion 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Village en blanc — achat de billets 13. AFFAIRES NOUVELLES13.1. Activités à venir à Sainte-Thérèse 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questio...

...es finances et des Services juridiques 7.4. Nomination au poste de Directrice et trésorière — Service des finances et des affaires juridiques 7.5. Nomination d'un conseiller à la clientèle (bibliothèque) — Service de la culture et des loisirs 7.6...

...217 2023 -218 2023 -219 2023 -220 2023 -221 2023 -222 2023 -223 – 5 – ◼ 13. - AFFAIRES NOUVELLES 14. - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 15. - LEVÉE DE L A SÉANCE

...sinistres avec la Ville de Saint-Lin-Laurentides — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLESGénéré le 26 septembre 2025 à 10 h 532 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thér...