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...es usages et normes est modifiée comme suit: Les usages et normes du secteur de zone P-2 321 sont modifiés de manière à autoriser comme seul usage spécifique les résidences pour personnes âgées. Règl. 900-52 N.S. (24.05.95) 1.9.1.33 La...

...r Michel Milette, il est résolu: ­ QUE le conseil municipal octroie une dérogation mineure ayant pour effet d’autoriser : ­ Une marge latérale droite de 5.28 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécificati...

...r le projet de règlement PPCMOI 2025-002 (R2), lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’all...

...cernant le réaménagement du lot 2 769 284, lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’al...

...concernant le réaménagement du lot 2 769 284, lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’all...

...uvelle école Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Autoriser une marge de recul latérale Est de 6,13 mètres au lieu de 15 mètres comme exigé à la grille des spécifications P...

...es espaces publics et privés 3.Améliorer le cadre bâti existant 4.Attirer de nouveaux résidants, notamment les familles 5.Autoriser une densification douce par l’ajout de logements supplémentaires ou de logements bi-générationnels et de parcour...

...Projet de règlement 1200 -91 (P-2) N.S modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’elles p...

...e Projet de règlement 1200-91 N.S. modifiant la grille C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01-10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de su perficie de plancher Lundi 17...

...: ➢ Règlement 1200 -91 N.S. – modifiant la grille C -149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser spécifiquement l’usage C10 -01 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher . Le...

..., malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . 2. Zones concern...

...malgré que le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -304 n’autorisent qu’un maximum de huit (8) logements par immeuble et un maximum de deux (2) étages . Ce projet est susc...

...et de règlement numéro 1200 -90 N.S. modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée Lundi 25 aôut 202 5, 19 h À toutes les p...

...ment s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’approbation référend...

...NDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent qu’un maximum de huit logements par immeuble et un maximum de deux étages ; ATTENDU QU’ hormis les dis...

...malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . 2. Zones concernées Ce second projet de résolution co...

...n d’un permis de construction doit faire l’objet d’une approbation avant l’exécution des travaux. Le fonctionnaire désigné autorise la modification par écrit si elle est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme. Cette autorisation n’a...

...du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 431 rue Marie -Thérèse. Nature : Autoriser la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale. Effet : Une décision favorable...

...Projet de règlement 1200 -90 (P-2) N.S modifiant la grille C -355 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus t...

...e la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thérèse et pou...

...nes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 7 Le projet a pour objet d’autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . Ce projet est...

...iscutée plus à fond ultérieurement ; ­ QUE le lave-auto soit entièrement manuel ; ­ QUE le Conseil ne souhaite pas autoriser un usage agricole commercial dans la zone C-149 permettant l’intégration d’une serre à ce projet ; CONSID...

...rdinaire du 1er décembre 2025 le second projet de résolution du PPCMOI -2025 -00 7. Le projet a pour objet d’ autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . 2. Zones concerné...

...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal autorise les travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150,...

...rsonnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 3. Objet du projet de PPCMOI -2025 -00 7 Le projet a pour objet d’ autoriser la construction d’une unité d’habitation accessoire détachée sur le lot 1 903 308 . Ce projet est susceptibl...