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........... 19 OBJET ............................................................................................. 19 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC .................... 19 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISM...

...ogies résidentielles existantes variées (détachée, semi-détachée, en rangée et plex, immeuble) Présence de pôles d’emplois : Parc industriel et pôle institutionnelRedéveloppement de l’îlot Turgeon FORCES, FAIBLESSE, MENACES ET OPPORTUN...

...6 MODE D'AMENDEMENT Le présent règlement doit être modifié ou abrogé conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1). 1.7 RÈGLES D'INTERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATI...

........... 4 OBJET ............................................................................................... 4 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ....................... 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANI...

...es. Lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l’égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformati...

...ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1347 N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) ; ➢ Règlement 13 74 N.S. - décrétant un fonds de l’arbre su...

...Le s certificat s de conformité de la Municipalité régionale de comté Thérèse -De Blainville requis en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c. A -19.1) ont été délivré s à la Ville de Sainte -Thérèse le 27 mai 202...

...el de Ville ou sur son site Internet , et join t au présent avis . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. DON NÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 5 mai 2026 Avis numéro : 20 26-37 Philippe Huot Greffier RÈGLEMEN...

...nu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote expr...

...ut temps, à l’exception des autobus urbains. ARTICLE 2 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Adopté le 4 août 202 5, LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Phi...

...à la zone concernée , afin que ce tte résolution qui les contient soit soumis e à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET DE...

........................................................................................................................ 2 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ........................................ 2 RENVOI GÉNÉRAL À UN...

...le passage des véhicules de transport. ARTICLE 2 : Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi. Adopté le 3 mars 202 5, LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charr...

...lement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Adopté le 2 mars 2026 LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron...

........................................................................................................................ 3 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ................................. 3 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMEN...

...de d’éthique et de déontologie révisé pour les élus de la Ville de Sainte ‑Th érèse, tel qu ’exig é par la Loi sur l ’éthique et la d éontologie en mati ère municipale (LEDMM). Il remplace le règlement 1322 N.S. Le Code...

...gnie, les chats, les chiens, les oiseaux. 1.3 Animal de ferme Un animal que l’on retrouve habituellement sur une exploitation agricole. De f açon non limitative, sont considérés comme animaux de ferme, les chevaux, les bêtes à co...

............................ 3 ZONES ET INTERVENTIONS ASSUJETTIES AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ........................ 3 LOI ET RÈGLEMENT DU GOUVERNEMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC ........................ 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBAN...

...salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le mai...

...zones concernées , afin que ce règlement qui les contient soit soumis à leur approb ation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E -2.2). 1. OBJET DU SECOND PROJET D...

...nque 50/300 Va-et-vient sur voie publique ARTICLE 3 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Adopté le 12 janvier 2026 , LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe H...

...février 2026, date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : • être...

...majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signe...

...tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raison de son intérêt dans la question concernée, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Le résultat du vote expri...

...salle du conseil municipal de l'hôtel de vi lle, 6, rue de l'Église, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A -19.1) ; Au cours de cette assemblée publique, le maire ou en...