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...nements d'exécution et de paiement de la main-d’ œ uvre et des matériaux ainsi que les certificats d'assurances nous soient remis ; ­ QUE la présente résolution et le contenu du cahier des charges, de la soumission et de tous...

...position de Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: QUE nous entérinions la suspension de 24 heures , soit l’équivalent de trois (3) jours de travail , à l’employé numéro 1...

...ge modifié DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 24 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...4/08/2025) DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...C 'r. ~ ~ f! DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...manuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...hérèse - utilisation du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville – demande de commandite 10.6 Minous parmi nous — demande de subvention 10.7 5 à 7 du Village - demande d'autorisation pour une terrasse temporai...

...S. (01-10-25) DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...manuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 25 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...(XX/XX/2026) DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ LE __________20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...fié DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE POUR LE PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1200-93 N.S. (P-2) ADOPTÉ LE 2 MARS 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE POUR LE PR OJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 2026-176 (PPCMOI 2026-001 [R2] ) ADOPTÉ LE 13 AVRIL 20 26 Nous soussignées personnes intéressées, telles que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la...

...n du Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville — autorisation de signatures 10.11. Local de transition — Minous parmi nous 10.12. Fête à lire 2026 — vente ambulante — autorisation 10.13. Les Patriotes de Sébastien Boulay — vente a...

...du TOD. Elle continuera à les mettre en valeur pour attirer une clientèle principalement constituée de jeunes familles. Nous assistons à un renouveau urbain re - latif à la densification immobilière qui s’opère tout autour de la gare de Sain...

...EFFIER SIGNATURES D'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffière que le conseil municipal a approuvé le présent proc...

...au centre -ville et constitue une des artères commerciales de la municipalité. À l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres, nous retrouvons des écoles primaires, des écoles secondair es, le collège Lionel -Groulx, des église s, plusieurs commer...

...novembre à compter de 21 h à la salle du conseil (6, rue de l’Église) . Vous pouvez y assister. 5. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’É...

...ue le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile. 6. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de...

...e proche aidant. 4. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : M e Jeremy Gagnon. 5. Vous pouvez nous joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants : Bureau du président d’élection Adresse : 6, rue de l’...

...SIGNATURES D'APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffière que le conseil municipal a approuvé le présent p...