695 résultats pour

...LIENS A CTIFS ........................................................................\ ........... 46 FUTURS LIENS POUR LE FRANCHIS SEMENT DE LA V OIE FERRÉE ..................................................................... 48...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

~ S A I N T E - TH É R È S E V û4- d, ' aft4 , dk CMâwte, e,t dk 1aP ~ R È G L E M E N T 1 3 5 2 N . S . R è g l e m e n t 13 5 2 N . S p o u r l ' a m é l i o......

...a séance ordinaire tenue le 4 août 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -149 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur...

...TERPRÉTATION 1.7.1 INTERPRÉTATION DU TEXTE 1.7.1.1 Un système de numérotation uniforme a été utilisé pour tout le règlement. Le premier chiffre indique le chapitre du règlement, le deuxième, la section de c...

...e, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à inter...

...IRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ..................................... 30 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ................................ 30 CHAPITRE 2 CLASSIFICATION DES USAGES ........................................

...incité cette dernière, dans un souci de planifi cation urbaine, à se doter d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour son centre- ville. Un Programme particulier d’urbanisme est un outil réglementaire et d’aménagement qui permet de p...

...OIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ................................................. 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ........................................... 6 SECTION 4 PROCÉDURE ..................................................

...IRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE ............................................................ 4 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBA...

...tablissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant...

...la séance ordinaire du 13 janvier 2026 , adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 922 -155 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publi...

...: ➢ Règlement 136 5 N.S. – autorisant l’achat de deux chenillettes avec équipements de déneigement, un camion outil pour asphalte, un camion 6 roues de type paysagiste et un chargeur sur roues avec gratte articulée de déneigement et déc rét...

...CTIONNAIRE DÉSIGNÉ ............................................................ 6 CONTRAVENTION, INFRACTION, RECOURS ET POURSUITE..................................................... 6 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE CONSTRUCTION ....

...tés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto isolé Bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal, formé d’un to...

...de deux remorques arrosoir et décrétant un emprunt au montant de 740 000 $ amorti sur une période de cinq (5) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 740 000 $ Amortissement : 5 ans Taxation : L...

...COMBINÉE D’OPÉRATION CADASTRALE ............................................ 17 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT REQUIS EN ZONE AGRICOLE PERMANENTE .................................. 17 DOCU...

...ordinaire tenue le 7 juillet 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ Règlement 1030 -59 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activité...

...te, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de gazon et décrétant un emprunt au montant de 630 000 $ amort i sur une période de cinq (5) ans pour en payer le...

...cas de contradiction entre le texte et un titre ou une autre forme d’expression, le texte prévaut. TERMINOLOGIE Pour l’interprétation du présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a...

...s de déneigement et décrétant un emprunt au montant de 1 113 000 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût . Mon tant estimé : 1 113 000 $ Amortissement : 10 ans Taxation...

...a, lors de la séance ordinaire du 2 février 2026, adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 13 71 N.S. – ayant pour objet d’autoriser l’acquisition d’un immeuble non résidentiel situé au 120, boulevard du Séminaire à Sainte -Thé...