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Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 – 2e avis Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil mun...

Avis public Vente pour taxes du 19 novembre 2025 Avis public est par les présentes donné par l e soussigné, greffier de la Ville de Sainte -Thérèse, que conformément à la résolution numéro 202 5-518 adoptée par le conseil municipal à sa...

...timent, ainsi que les frais incidents , 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 57 000 $ 39 400 $ Taxes nettes : 3 000 $ 2 000 $ Total : 60 000 $ 41 400 $ A-2 Distribution électrique Les...

...s de finition . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 4 803 000 $ 6 962 900 $ - Taxes nettes : 239 500 $ 366 400 $ - Total : 5 042 500 $ 7 329 300 $ A-2 Structure...

...présent règlement est assimilée à touts fins que de droit à une taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. ARTICLE 8 : Infractions et peines 8.1 Quiconque empêche le dir...

...ceux mentionnés au paragraphe précédent, il est imposé et prélevé sur les immeubles imposables visés, une taxes spéciales établie à un taux suffisant à cette fin , et ce, sur la base dont il est fait mention à chacun d...

...tion des sommes pou r le p rogramme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 8.3 Vente pour taxes du 20 novembre 202 4 – décret 2024 -461 2024 -462 2024 -463 2024 -464 2024 -465 202...

...Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret 8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente p...

...IÈRES RÉSIDUELLLES BIENS ET SERVICES RELATIFS À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES TARIFS (incluant les taxes) Bac (240 litres) 160 $ Bac (360 litres) 155 $ Matières recueillies à l'écocentre : - Rés...

...omination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 En...

.................................................................... 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....

...excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...ption de la liste des comptes à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Ventes pour non-paiement de taxes — procédures préliminaires 6.3. Ventes pour non-paiement de taxes - délégation 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des...

...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fonda...

...s contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impliquant une dépense maximum par contrat (taxes incluses ) apparaissant en regard de chacune de ces catégories, à savoir : 10 Directeur général...

...nt est assimilée à tout es fins que de droit à une taxe foncière et est imposée en même temps que les autres taxes foncières imposées par la Ville. 8 ARTICLE 7 : Infractions et peines 7.1 Quiconque empêche le direct...

...d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droi...

...relatifs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payée...

...té et les services sociaux. (L.R.Q., c. S-4.2); 5° un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes; 6° les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; 7° le chalet d'un centre d...

...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...

...vente des produits, • Liste détaillée des produits ou services fournis, • Taux horaire et heures travaillées, • Taxes de vente, • Montant total dû. Local Espace constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémenta...

...Lettre d’un tuteur ou d’un curateur public (12 derniers mois) • Certificat d’assurance automobile • Compte de taxes municipales, scolaires • Contrat notarié d’achat de maison daté • Avis de changement d’adresse émis par...

...Mettre en place des mesures financières incitatives pour encourager le développement (faible coûts de permis, crédit de taxes, programme AccèsLogis, etc.)Court et moyen terme 2.Créer un nouveau pôle d’activitésIntégrer au PIIA des objectifs/c...

...Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la poursuite de certaines infractions criminelles devant la...

...l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (cette somme est indiquée sur votre avis d'évaluation jumelée au compte de taxes 2026) , et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale; • être déposée , confor...