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...« poste d’essence » (C9-01-01) ou un « poste de ravitaillement » (C9-01-02) doit être situé à l'intersection de deux voies publiques. ENTRÉE CHARRETIÈRE Le nombre d'entrées charretières est limité à deux par rue. La largeur maximale d'un...

...s sur un hectare de terrain affecté spécifiquement à l'habitation, à l'exclusion des rues, ruelles, allées et places publiques. DÉPANNEUR: Établissement où l'on vend des aliments prêts à consommer ou non et une gamme r...

...ACTIFS MOBILITÉ CENTRE-VILLE MILIEU DE VIE MILIEU BÂTI IDENTITÉMIXITÉ REVITALISATION IMPLICATION CITOYENNE PLACES PUBLIQUES PARCS PRÉSERVATION CONNEXIONS INTÉGRATION REDÉVELOPPEMENT ANIMATION ARTS COMMERCES INTERVENTIONS VI...

...années d’acquisition du document par la bibliothèque plus 5 $ de frais administratifs D) Sac des bibliothèques publiques du Québec 2 $ E) Livre vendu par la bibliothèque (reçus en don ou élagués) Variable F) Photocopie et...

...ersonnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. La majorité des séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse...

...sif, ne constitue pas une nuisance au sens du présent règlement : 13.1.1 les activités communautaires ou publiques tenues dans un lieu public et pré -autorisées par le Conseil municipal; 13.1.2 la circulation aéronautiqu...

...bâtiment. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol. Il peut s’agir d’un fossé mitoyen, d’un fossé de voies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences munic...

...ICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -4...

...e une partie visée par un avis d’expropriation publié par une autorité compétente ou une partie de lot réservée à des fins publiques ou destinées à être cédée à ces fins, le cas échéant; h) l’emplacement de la ligne des hautes eaux d’un cours d’e...

...10.6. Centre d'entraide Thérèse-De Blainville — demande de soutien 10.7. Appui à la Stratégie numérique des bibliothèques publiques du Québec – Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Renouvellement...

...onstitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de décision et d’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie permet au conseil municipal de réaf...

...uivant. » ARTICLE 5 L’article 8 est amendé pour se lire comme suit : « Les séances du conseil sont publiques. Elles font l'objet d’un enregistrement par la Ville et d'une diffusion différée sur son site Internet....

...ent 3.1. Plan d’ensemble Le plan d’ensemble s’articule autour des grands principes suivants : Aménagement de deux places publiques et de • promenades piétonnes : le concept vise à off rir un par cours invitant à travers le centre-ville...

...iens du Séminaire de Sainte-Thérèse — demande de commandite 10.2.Motion pour la liberté intellectuelle des bibliothèques publiques de l'ABPQ et BAnQ10.3.Fondation du Triolet — demande de commandite10.4.La Grande Guignolée des médias de Moisson La...

...s par les personnes ayant adressé une question au conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. Les séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse w...

...adopter un règlement pour la mise en œuvre d’un programme de subvention municipal 4.9. Création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.10. Assujettissement au droit de préemption de l’immeuble désig...