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...1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’u...

...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....

...et ce, sur la base dont il est fait mention à chacun desdits règlements. SECTION I I COMPENSATIONS ET TARIFICATION ARTICLE 4 : Eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un imm...

...o 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C -29 (bibliothèque et Ci rconflexe) ....

...: ➢ Règlement 1063 -5 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1063 N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modali...

...1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier les tarifs relatifs à la gestion des matières résiduelles ; ➢ Règlement 1250 -7 N....

...des Basses-Laurentides, et particulièrement celle de l’article 4, et annoncer ainsi une mise à jour de la tarification des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de f...

...onditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...

...CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE....................................................................... 7 TARIF EXIGIBLE .................................................................................................................

...doption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assa...

...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...

...ses amendements concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d’une tarification en vigueur et sont à la charge du propriétaire du bâtiment . ARTICLE 27 : ACQUISITION DE BA...

...mobilisations 2026-2027-2028 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’a...

...ction par exemples des heures du jour; • Inciter les employés du secteur à utiliser le covoi - turage entre collègues (tarification avantageuse, proximité de la case dédiée par rapport au lieu de travail, etc.); • Mettre en place un rése...

...ALARMES 105. Fausse s alarmes 105.1 Toute fausse alarme entraîne de la part de l’usager du système, le paiement du tarif ci -après détaillé en remboursement des frais engagés par la ville, et ce, quelle que soit la cause du dé...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20137812 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont néce...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20136494 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont néce...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20139979 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont néc...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20139973 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont néce...

...phone au 1 -866 -669 -7326 , sous le numéro de référence 20148659 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres son...

....qc.ca ou par téléphone au 1-866-669- 7326, sous le numéro de référence 20150516. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appel d’offres sont néc...

....qc.ca ou par téléphone au 1‑866‑669‑7326, sous le numéro de référence 20150322. L’obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l’interprétation des documents d’appel d’offres sont néce...

...léphone au 1-866-669-7326, sous le numéro de référence 20152801 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres son...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20130485 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont néce...

...éléphone au 1-866-669-7326, sous le numéro de référence 20155220 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres sont...