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...'Église, Sainte -Thérèse, mercredi le 19 e jour de novembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts...

...'Église, Sainte -Thérèse, mercredi le 19 e jour de novembre 202 5 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts...

...pour chacun de ces règlements un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et qui ne peut être utilisé à d’autres fins ; ATTENDU QUE le financement de ces sol...

...; ATTENDU QU ’afin d'équilibrer ce programme de dépenses, le conseil municipal doit déterminer les redevances municipales à percevoir ; VU les dispositions spécifiques contenues aux articles 485 et suivants de la...

...tions suivantes : • Approbation des personnes habiles à voter : 20 au 23 janvier 2025 • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : 19 février 2025 Prenez avis que ce règlement est disponible pour consult...

...re d’environnement, de salubrité, de nuisance et de sécurité, comm e prévu à l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q, chapitre C -47.1) ; ATTEND U QUE toute municipalité locale peut, en vertu de l’article...

............................................................. 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ...........

...CHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 - autorisation de signatures 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAU...

...nt concernant la bibliothèque de Sainte -Thérèse ATTENDU l'article 4 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., 2005, ch.6) qui confère au Conseil municipal la compétence dans les domaines de la cu...

...la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fication, des politiques municipales, des données sociodémographiques, du marché immobilier et des composantes de la mobilité. Voici les cinq thè...

...leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors...

...fs à l’étude de la demande et à l’émission du permis de lotissement exigé au présent règlement ont été payés; 4° Les taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan de l’opération cadastrale ont été payées, le...

...éposé à la brigade des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des personnes handic...

...oies publiques ou privées ou d’un fossé de drainage visé par le paragraphe 4 de l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Règl. 1206-8 N.S. (11-04-15) Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Galerie Perron recouvert d’u...

...CHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 – rues Morris et Viau - autorisation de signatures 2024 -521 2024...