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RÈGLEMENT 1206 N.S. Règlement 1206 N.S. sur l’administration des règlements d’urbanisme. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1206 -00 N.S. 1206 -09 N.S. 1206 -01 N.S. 1206 -10 N.S. 1206 -02 N.S. 1206...

...yant un usage commercial ou industriel dérogatoire 1.10.8 Extension d'une utilisation du sol dérogatoire CHAPITRE 2 - ADMINISTRATION 2.1 Le Chef du service de l'urbanisme 2.2 L'inspecteur des bâtiments 2.2.1 Fonctions de l'inspecteur...

...utaire (P) et qu’il s’agisse d’un usage public, semi-public ou privé relié à l’éducation, à la santé, à la religion ou à l’administration municipale ou gouvernementale et qu’il s’apparente à un usage mentionné aux tableaux précédents. 57 SECT...

...ouvrir tout contenant susceptible de renfermer des matières résiduelles, selon les pouvoirs prévus dans le règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme en vigueur. Règlement 1373 N.S. 7 7 ARTICLE 11 : P...

...t des pompiers et pompières du Québec, section locale Sainte-Thérèse – SCFP 7185. Adoptée à l’unanimité. 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE RÉSOLUTION 2025-318 Sur proposition de M. le Conseiller Armando Melo appuyée par...

...n définis au présent article ont le sens et la signification qui lui sont attribués à l’annexe « A » du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 1206 N.S. et ses amendements. Si un mot ou un terme n’est pa...

...nagé pour une activité sportive ou de loisir propriété de la Ville ou loué par elle ou dont elle en a l’administration, un stationnement, tout b âtiment et immeuble ainsi que le terrain sur lequel ils sont implantés, prop...

...u ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la...

...ation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des air...

...becue dans un parc 3.4 Dépôt du projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au draina...

...ux 7.11 Nomination au poste d'opérateur — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Contrat d'acquisition d'une œuvre artistique - La sagesse des livres - autorisation de...

...e expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référe...

...3 -412 2023 -413 2023 -414 2023 -415 2023 -416 2023 -417 2023 -418 – 3 –  8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Nomination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente...

...isirs 7.7. Abolition d'un poste d'inspecteur adjoint en urbanisme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente d'aide financière avec la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre du programme Accél...

...loisirs 7.6. Nomination de trois manœuvres-chauffeurs, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Vente pour non-paiement de taxes — 19 novembre 2025 — autorisations 8.2. Entente relative à la...

...luant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en vigueur font partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 : ADMINISTRATION À...

...chéance 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de novembre 2025 — règlement no 1338 N.S. 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Remplacement des conduites d'eau potable et d'égout d'un...

...poste permanent à temps plein de bibliotechnicien à la bibliothèque municipale — Service de la culture et des loisirs 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d'un maire suppléant — 7 juillet 2025 au 17 novembre 2025 8.2. Demande pour le maint...

...x 7.3. Création de la fonction de préposé à la brigade des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan...

...règlement no 1338 N.S. 7.2. Nomination d’un arboriculteur — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Projet aréna — ententes avec le Collège Lionel-Groulx — autorisation de signatures 9. SERVICES T...

...ainte-Thérèse, refonte avril 2025 — autorisation de signatures 7.3. Création de la fonction et d'un poste de technicien en administration (secteur du Génie) — Service de la Gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4. Nomination d'un menu...

...l 2026 7.3. Création d'un poste de menuisier-peintre, Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente de confidentialité — Alto — autorisation de signatures 8.2. Soumission d'un nouveau cal...

...uffeur – Service des travaux publics, parcs et bâtiments 7.4 Mesure disciplinaire – employé # 71 – col bleu 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 École Saint-Pierre - acte notarié de cession, de garantie bancaire et convention – autori...

...Fin d'emploi administrative — employé #9108 7.3. Embauche d'une technicienne comptabilité et paie - Service des finances 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Murale au 18, rue Turgeon — autorisation de signatures 8.2. Protocole de collaboration avec le...

...H-115 3.12 Dépôt du projet de règlement 1206 -15 (P -2) N.S. - modifiant le règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements concernant le montant de permis, les frais de redéveloppement et l’ajout d'un...