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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...par un biologiste, le cas échéant; 16° Les limites d’une zone à risque d’érosion, de mouvement de terrain, d’éboulis ou d’affaissement déterminées préalablement par un ingénieur, le cas échéant; 17° Les limites d’un déblai ou d’un remblai, le cas...
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Règlement de lotissement 1201 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Lotissement...er les éléments suivants : 1° Un milieu humide; 2° Une zone à risque d’érosion, de glissement de terrain, d’éboulis ou d’affaissement; 3° Un affleurement rocheux; 4° Un terrain impropre au drainage; 5° Une zone exposée aux inondations; 6° Un...