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...carte de zonage  pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demand...

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...

RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...

...OIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ...........................

...ENTIONS D’AMENAGEMENT .................................................................................. 48 ARTICLE 42.3 LOTISSEMENT ............................................................................................................... 4...

...onnaire ou employé désigné par le Conseil pour administrer et faire appliquer les règlements de zonage, de lotissement et de construction, le règlement constituant une commission consultative d'urbanisme, le règlement...

...GATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ......................

...dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 5m Aucune norme Aucu ne norme 1.4 LOTISSEMENT NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base LOTISSEMENT DESTINÉ À RECEVOIR UN BÂTIME...

...r lequel ils sont érigés; Normes prescrites : le tableau des spécifications comporte une section « C-Normes prescrites (lotissement) », dont les items de la sous-section « Dimensions » indiquent les dimensions et la superficie minimales que doi...

...Bac pour matières résiduelles : 105   $ x 3 bacs (ordures ménagères, recyclage, matières organiques) Permis de lotissement : 200 $ par lot créé Une fois ces éléments consultés, contactez M. Emmanuel Farmer, urb...

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....

Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600   m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlem...

...bâtiment : environ 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion dans l’environnement, etc.) Étude de sol permettant de déte...

...ocument pourrait aussi s’avérer utile pour refléter l’évolution du centre-ville depuis 2009. RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT Des modifications aux règlements de zonage et de lotissement sont nécessaires, afin de traduire les intenti...

...ort plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. 4,00 C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. d’un lot intérieur (m) 9 53. Largeur min. d’un lot d’angl...

...apport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. 4,00 C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. d’un lot intérieur (m) 9 53. Largeur min. d’un lot d’angle...

...politique pour les raisons suivantes : Contrairement aux dérogations mineures en matière de zonage et de lotissement, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences mun icipales ne confèrent...

...aura pour effet de :  Permettre lot de 16,3 mètres de large plutôt que 18 mètres exigés à l’article 35 du règlement de lotissement 1201 N.S. article 35 et à la grille des spécifications H-304.  Permettre une marge de recul avant de 1,8 mètr...